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Des pertes fiscales pour favoriser les tricheur-euses ?

Carole-Anne Kast
Maire de la Ville d'Onex — Juriste

L’impôt anticipé est un mécanisme futé et agile : la banque prélève 35% sur les intérêts qu’elle verse à un compte épargne placé chez elle, ce montant est rendu si le compte est déclaré correctement. Il a pour effet de rendre non-rentable la fraude fiscale et ne coûte rien au contribuable honnête qui déclare les revenus de sa fortune.

Être honnête et déclarer les revenus de sa fortune, c’est trop demander au lobby bancaire et financier. Ainsi, leurs représentant-es ont fait passer la suppression de l’impôt anticipé pour les revenus provenant des obligations.

L’administration a évalué à plus de 480 millions les pertes fiscales que la suppression de l’impôt anticipé occasionnerait. L’équation est simple : s’il y a des pertes, c’est qu’elles proviennent des revenus non déclarés au fisc, frappés aujourd’hui de l’impôt anticipé, et qui ne le seront plus demain. Ce qui veut donc dire, que malgré l’impôt anticipé, certains acteurs préfèrent se voir taxer à 35% ces revenus, plutôt que les déclarer, ce qui laisse songeurs sur les montants en jeu.

La conséquence serait évidente : une augmentation de la fraude fiscale avec une double perte à la clé : la perte de l’impôt sur les revenus non déclarés ET la perte de l’impôt anticipé de 35% ! Bien évidemment, cette suppression ne concerne que 0,03% des entreprises, les très grandes multinationales, et pas les PME ou les particulier-ères résidant en Suisse. 

Ces pertes fiscales se répercuteraient directement ou indirectement sur les prestations publiques. Car lorsque la Confédération perd des ressources, soit elle supprime des prestations à la population, soit elle finance moins les Cantons pour certaines tâches, qui devront alors baisser les prestations ou les reporter sur les Communes. S’il est un domaine où le ruissellement fonctionne effectivement, c’est bien celui des pertes fiscales : quel que soit le niveau où la perte fiscale se produit, in fine ce sont bien les habitant-es qui vont payer le prix de ce cadeau !

Indéniablement, le 25 septembre sera un jour de lutte fiscale, car la suppression de l’impôt anticipé et AVS21 suivent le même plan de la majorité de droite : les plus riches veulent continuer à profiter tandis que la majorité des habitant-es devraient faire des concessions ! Ce sera l’occasion de leur dire clairement NON une nouvelle fois.

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