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L’impôt : outil de justice fiscale à défendre

Sylvain Thevoz
Député au Grand Conseil — Travailleur social

De nombreuses études le démontrent, dont la dernière de Crédit Suisse, la fiscalité́ à Genève est globalement dans la moyenne suisse avec une attractivité́ très forte pour certains secteurs. L’agence de notation Standard & Poor’s a révisé favorablement la perspective de la note du canton de Genève en décembre 2022. Celle-ci est passée de stable à positive. La note de référence à long terme reste toutefois inchangée à AA-. L’économie apparait plus résiliente qu’attendue. Ces éléments, selon Standard & Poor’s, qui n’est pas une officine socialiste, vont se traduire par des performances budgétaires supérieures aux anticipations. Les perspectives pour l’économie en 2024 sont bonnes. L’économie genevoise devrait croître de manière raisonnable en 2023, puis retrouver de la vigueur en 2024. Le Groupe de perspectives économiques (GPE) estime la hausse du PIB à 1,0 % en 2023 et à 1,7 % en 2024.

Court-termiste, bloquée dans son idéologie de défense communautariste des grandes fortunes, la droite veut faire passer de nouvelles baisses d’impôt au Grand Conseil, notamment une baisse linéaire de 5%. Elle continue de vouloir bâtir une société de ségrégation composée de superiches d’un côté et de superpauvres avec une classe moyenne exsangue de l’autre, sur les modèles de ce que les Etats-Unis ont fait avec Reagan ou Trump. Il faut critiquer les évaluations fiscales conservatrices du Département des finances qui conduit à sous-estimer les rentrées fiscales et conduisent à des choix budgétaires qui portent préjudice aux prestations essentielles des Genevoises et Genevois. Il faut critiquer le choix politique de la Conseillère d’État aux finances et du PLR de continuer à couver de manière indécente les grandes fortunes, au détriment de la vie des PME, des Genevois et Genevoises. Il faut aussi rappeler que les derniers bénéfices extraordinaires sont conjoncturels et liés aux super-bénéfices des négociants de pétrole notamment. Baisser les impôts est inconsidéré.  

La droite n’est pas crédible quand elle parle du prétendu enfer fiscal genevois et agite son chantage au départ des multinationales dans le seul but de faire fructifier les bénéfices des actionnaires. L’attractivité genevoise est forte : les bénéfices de multinationales sont extraordinaires, les rentrées fiscales atteignent des records. Une meilleure redistribution des richesses est urgente, l’atteindre sera un enjeu fondamental.  

Pourquoi les grandes fortunes continuent d’affluer à Genève aujourd’hui (triplement de la fortune globale durant les 10 dernières années), malgré́ la prétendue imposition la plus élevée de Suisse et le marché immobilier également le plus élevé ? Pourquoi celles-ci ne partent-elles pas dans le canton de Vaud, à Zoug, ou encore à Monaco, si Genève est un tel enfer fiscal ? La réponse est claire : Genève est attractive, c’est un pôle économique fort avec d’excellentes conditions-cadres et la fiscalité est un élément parmi d’autres. 

L’immense majorité de la population, des salariés en particulier, n’ont eux pas vu leur situation s’améliorer ces dernières années. Elle s’est assurément dégradée pour la majorité. Les personnes à risque de pauvreté sont de plus en plus nombreuses. Elles représentent 20% de la population selon l’Office de la Statistique. Genève est également le canton le plus inégalitaire de Suisse. Le coefficient de Gini comparant les petites et grandes fortunes est, pour Genève, de 0,92, sachant que la valeur de 0 indique une distribution parfaitement égalitaire, et 1 une distribution totalement inégalitaire ! 

Dans les documents concernant la charge fiscale des personnes morales et physiques constitués par le Crédit Suisse de juin 2022 on constate que le classement de la qualité de la localisation se révèle stable en 2022. Zoug est en tête du classement des cantons devant Bâle-Ville, Zürich et Genève. L’indicateur annuel de qualité de la localisation (IQL) du Crédit Suisse mesure l’attrait des régions et des cantons suisses pour les entreprises par rapport à la moyenne helvétique. Genève y est très bien positionnée. 

Que ce soit clair, Genève n’est pas un enfer fiscal. Nous voterons le 18 juin sur l’IN 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » et sur la « Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) ». Il est important de faire campagne et de convaincre de voter oui à l’IN185 et NON à la LEFI. L’impôt, un outil de justice fiscale à défendre. Renforcer l’imposition des grandes fortunes et défendre l’impôt est une mesure sociale adaptée à la situation actuelle. 

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