Selon le projet initial du Conseil fédéral, les parents devaient pouvoir déduire jusqu’à Fr 25’000.- de frais de garde de leurs enfants sur l’impôt fédéral direct. L’idée était de favoriser la reprise du travail de certaines femmes qui renoncent à leur emploi car leur salaire sert à payer les frais de crèches. Le Parti socialiste n’était pas très enthousiasmé par ce projet mais ne s’y est pas opposé car le manque à gagner ne représentait que 10 millions de francs pour les caisses fédérales.
Toutefois, la méfiance des Socialistes s’est muée en colère suite à l’amendement de la droite qui a dénaturé le projet en proposant en plus une hausse de la déduction générale par enfant de Fr 6’500.- à Fr 10’000.-. Cette hausse s’appliquera à chaque enfant mineur en apprentissage ou en étude. Le coût du projet va donc passer de 10 à 370 millions. La gauche a vainement essayé de s’opposer à cette nouvelle version de même que le Conseiller fédéral Ueli Maurer qui a critiqué ses conséquences budgétaires. En outre, le projet modifié n’a jamais été discuté et une révision de cette ampleur aurait dû faire l’objet d’une consultation notamment des cantons qui s’y opposent aussi.
Pour les Socialistes, il est inacceptable de faire un tel cadeau fiscal aux familles aisées. Ce qui devait être une modeste incitation pour les femmes très qualifiées à rester sur le marché du travail s’est transformé en un allégement fiscal démesuré qui ne profitera qu’aux ménages les plus favorisés. Il ne représente pas d’aide supplémentaire aux familles pour leurs frais de garde.
En ternes de chiffres, il faut avoir un revenu de Fr 300’000.- pour bénéficier de l’exonération maximale de Fr 910.- et de Fr 190’000.- pour obtenir une exonération de Fr. 500.-. Les revenus se situant dans les tranches inférieures ne recevront que des miettes.
Au lieu de proposer des déductions fiscales, le Parti socialiste prône un système de crèches gratuites qui soit assimilé à un service public comme l’école.
Le 27 septembre, il faut faire mentir les sondages pour l’instant favorables à ce projet trompeur en glissant un non très clair dans les urnes !
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