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Révision du droit pénal sexuel: seul un Oui est un Oui!

Laurence Fehlmann Rielle
Conseillère nationale

La révision du droit pénal en matière sexuelle est en cours et c’est l’un des projets majeurs de la législature. Cette réforme est indispensable pour mettre notre droit en conformité avec la Convention d’Istanbul (prévention des violences contre les femmes). Il y a d’abord lieu d’élargir la définition du viol qui doit être pensé comme une agression indépendante du genre de la victime. De plus, toute pénétration du corps sans consentement doit être considérée comme un viol alors que dans le droit actuel, une fellation non désirée et une sodomie forcée par exemple ne sont considérées que comme des contraintes sexuelles. Si les milieux ultra-conservateurs la contestent, cette définition recueille une confortable majorité au parlement.

Le débat est maintenant centré sur la question du consentement qui doit être au cœur du dispositif. En effet, la conception du viol est actuellement fondée sur l’utilisation de la contrainte (violence physique, menaces ou pression psychique). Si l’auteur n’utilise pas de violence mais ignore la volonté de la victime, il n’est pas coupable de viol. Or, il est admis que l’état de sidération est une réaction courante qui empêche les victimes d’opposer une résistance à un acte qu’elles ne désirent pas.

Le Conseil des Etats a traité de cet objet lors de la session d’été et a voté la version du « Non c’est Non ». Bien que ce modèle présente plusieurs améliorations, notamment en reconnaissant une définition élargie du viol et en abandonnant la contrainte dans l’infraction de base, la chambre des cantons a malheureusement refusé le modèle basé sur l’absence de consentement, à savoir « seul un Oui est un Oui ». Les Socialistes et les Vert-es ont déposé des rapports de minorités dans ce sens mais en vain.

Rappelons qu’Amnesty International, la Grève féministe et d’autres ONG ont lancé une campagne active en faveur d’une solution impliquant une véritable autodétermination en matière sexuelle. Le droit pénal ne va pas tout régler et des relations équilibrées sans préjugés sexistes passeront par un renforcement de l’éducation mais c’est une étape incontournable. Il est réjouissant d’apprendre que le Conseil d’État genevois s’est récemment prononcé pour la solution du « seul un Oui est un OUI ».

La balle est maintenant dans le camp du Conseil national. La commission des affaires juridiques dans laquelle les Socialistes genevois-e siègent poursuivra les travaux cet automne. Résolument, les Socialistes s’engageront pour la version progressiste !

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