Grand Conseil genevois
Coup d’arrêt au massacre des rentes de la fonction publique
Le Grand Conseil a discuté ce soir lors d’une séance extraordinaire du projet de loi déposé par le Parti Socialiste, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG concernant la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG). Le projet de loi prévoit une recapitalisation de la Caisse à hauteur de 800 millions de francs et une hausse temporaire des cotisations des salarié-e-s. Il vise à stabiliser la situation de la CPEG pour les prochaines décennies et à faire barrage à la volonté de la Caisse de voter en mai prochain une baisse de 15% des rentes. Ce second objectif a été atteint puisque le Conseil d’Etat, sous pression, s’est engagé en ce sens. Faute de majorité pour voter ce projet de loi sur le siège, il a été renvoyé en commission pour examen approfondi. Le Parti socialiste réaffirme son attachement à un système de retraite qui garantisse le niveau des rentes des salarié-e-s et rejette un changement de système tel que proposé par le Conseil d’Etat ; il coûterait excessivement cher aux contribuables au seul bénéfice des marchés financiers.
Le projet de loi déposé par le Parti Socialiste, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG permettrait de ne pas péjorer davantage la situation des assuré-e-s qui ont déjà subi de fortes péjorations de leurs rentes, soit 12% actés en 2014 lors de la création de la CPEG et 5% votés fin 2016 en lien avec l’augmentation de l’âge pivot. Compte tenu des provisions déjà effectuées par l’Etat pour la CPEG, la mise en œuvre du projet coûterait 500 millions de francs de plus à l’Etat, soit beaucoup moins que la variante privilégiée par la droite et le Conseil d’Etat. La hausse des cotisations à la charge des salarié-e-s rapporterait elle 200 millions de francs à la Caisse. Le Parti socialiste souligne que la recapitalisation et la hausse des cotisations n’améliorerait en rien les retraites des fonctionnaires. Elle vise à augmenter le taux de couverture de la caisse -soit le rapport entre la fortune de la caisse et le montant de ses engagements envers les assurés- selon les prescriptions du droit fédéral imposées par la majorité de droite aux chambres fédérales en 2010.
Le Conseil d’Etat et la droite sont opposés au projet de loi débattu car ils souhaitent, avant toute recapitalisation, passer du système actuel de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations. Le premier système garanti une rente en fonction de critères fixés en amont alors que le second fait dépendre la rente des rendements sur les marchés financiers. Le passage à la primauté des cotisations coûterait beaucoup plus cher à l’Etat, soit à minima entre 4 et 5 milliards de francs. Au final, ce système péjorerait les rentes et les feraient dépendre des soubresauts de la Bourse tout en dégageant l’Etat de ses responsabilités d’employeur ayant un rôle d’exemple en matière de conditions de travail et de retraite.
Le Parti socialiste réaffirme son attachement à un système de retraite qui garantisse le niveau des rentes des salarié-e-s et rejette un changement de système qui coûterait excessivement cher aux contribuables au seul bénéfice des marchés financiers. Le Parti socialiste regrette que la droite, de crainte de se retrouver minoritaire, ait versé dans l’électoralisme anti-fonctionnaire en proposant d’empêcher les député-e-s fonctionnaires de prendre part au vote. Qui peut croire qu’elle serait favorable à une telle mesure à l’encontre des député-e-s qui sont en même temps patrons ou propriétaires immobiliers, lorsqu’il s’agirait de voter sur l’imposition des personnes morales ou la protection des locataires ? Pour finir, le Parti socialiste genevois rappelle qu’une recapitalisation de la CPEG pourrait avantageusement être investie dans la construction de logements à loyers abordables au bénéfice de tous les genevois si une majorité du Grand Conseil consentait à voter le projet de loi qu’il a déposé à ce sujet en décembre 2016.
Pour plus d’informations :
- Gérard Deshusses, Président ad intérim (079 605 67 84)
- Romain de Sainte Marie, Député, chef de groupe (079 395 23 85)
- Lydia Schneider Hausser, (079 382 82 89), Roger Deneys (079 418 68 64) et Alberto Velasco (079 373 82 29), député-e-s à la commission des finances
