Le Grand Conseil a voté deux modifications de lois concernant la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Derrière les intentions affichées d’améliorer la situation d’une partie du personnel de l’État – démenties par le rejet d’amendements socialistes permettant précisément d’atteindre ce but – la majorité de droite est en réalité parvenue à imposer une entorse à la solidarité au sein de la caisse et un affaiblissement de sa stabilité financière à long terme. Le PS dénonce une manœuvre pernicieuse et s’inquiète pour les prestations futures.
La primauté des cotisations : du cheval de bataille au cheval de Troie
Sous couvert d’améliorer la prévoyance professionnelle du personnel payé à l’heure, objectif louable s’il en est, le PL 13538-A introduit un régime distinct au sein de la CPEG, fondé sur une logique de primauté des cotisations. Le PL 13660-A suit une logique similaire, mais vise cette fois-ci les membres du Conseil d’État, la chancelière ou le chancelier d’État et les magistrat-es de la Cour des comptes.
En multipliant les régimes particuliers au sein de la CPEG, la droite affaiblit le caractère solidaire de la caisse et prépare le terrain pour une transformation structurelle du système, au détriment des futur-es assuré-es. Une remise en cause lente mais sûre de la primauté des prestations, pourtant clairement soutenue par la population genevoise lors de la votation de 2019.
Une économie pour l’État, une fragilité structurelle pour la CPEG
La suppression de la cotisation d’assainissement dans le nouveau régime introduit par le PL 13538-A, alors que la CPEG demeure en capitalisation partielle et doit poursuivre son effort de recapitalisation conformément au droit fédéral, fait peser un risque important sur la caisse.
La droite, elle, se réjouit d’une économie pour l’État d’environ 100’000 francs par an. Mais si les prestations sont améliorées tandis que l’État diminue sa contribution, c’est bien que le coût est reporté ailleurs. Cet ailleurs, c’est la caisse.
Cette économie est insidieuse car renoncer, même partiellement, à l’effort d’assainissement revient à fragiliser l’équilibre financier de la caisse et à ouvrir une brèche qui pourrait s’élargir à l’avenir.
Des risques réels pour les prestations futures
Avec un taux de couverture de 76,6%, la CPEG se situe à peine au-dessus du seuil minimal de 75% exigé par le droit fédéral à l’horizon 2030. Or l’histoire récente nous a montré à quel point ce taux peut fluctuer rapidement en cas de contexte économique défavorable.
D’habitude si catastrophiste, la droite minimise aujourd’hui ces risques et affirme qu’elle assumerait sans difficulté les conséquences financières d’une éventuelle dégradation. On aimerait la croire, mais au vu des discours – et désormais mesures – d’austérité budgétaire dont elle sature l’espace politique, il est permis d’en douter.
Baisser aujourd’hui la contribution de l’État, dans le contexte économique et politique actuel, c’est assurément prendre le risque de créer demain une pression accrue sur les prestations des assuré-es.
Une alternative responsable refusée par la majorité
Soucieux d’améliorer la situation des employé-es précaires sans hypothéquer l’avenir, le groupe socialiste a proposé une alternative équitable et financièrement responsable. Celle-ci consistait à réduire la cotisation du personnel à l’heure (de 27% à 25%), de sorte qu’il ne finance plus les annuités qui ne lui bénéficient pas, tout en maintenant intégralement la cotisation d’assainissement indispensable à la recapitalisation de la CPEG.
Cette solution intermédiaire aurait permis une augmentation immédiate du salaire réel des travailleur-euses concerné-es (+2%), sans surcoût pour l’État et sans affaiblir la caisse. La majorité de droite l’a refusée, confirmant que l’objectif d’améliorer la situation du personnel précaire de la fonction publique n’est pour elle qu’un prétexte pour faire avancer son projet néolibéral.
Le PS reste pleinement mobilisé
Le vote de ces deux projets de lois relève ainsi d’une même logique idéologique : fragmenter la CPEG, affaiblir la primauté des prestations et désengager progressivement l’État, en contradiction flagrante avec le choix démocratique exprimé en 2019.
Contre les tentatives répétées de démantèlement de nos acquis, le PS genevois continuera de défendre un système de prévoyance solidaire et durable, fondé sur la primauté des prestations et une responsabilité pleine et entière de l’État-employeur.
Pour plus d’informations :
- Caroline Renold, rapporteuse de minorité sur le PL 13660-A
- Matthieu Jotterand, rapporteur de minorité sur le PL 13538-A et chef du groupe socialiste
- Thomas Wenger, président du PS genevois
