En vue de la séance extraordinaire du Grand Conseil agendée le 15 décembre, l’Assemblée générale du Parti socialiste réunie hier soir a réitéré son soutien au projet de loi déposé par le parti et ses alliés en novembre 2017. Le Parti socialiste réaffirme ainsi son attachement à un système de retraite en primauté des prestations qui garantit le niveau des rentes des salarié-e-s plutôt que de les soumettre aux aléas des rendements financiers. Il rappelle que la nécessité de recapitaliser la CPEG découle du cadre légal fixé par la majorité de droite au niveau fédéral qui a imposé un taux de capitalisation inutilement élevé pour les caisses publiques. Les fonctionnaires, qui ont déjà encaissé des baisses de prestations de 12% en 2014 et de 5% en 2016, ne profiteront pas directement de cette recapitalisation.
Lors de la séance extraordinaire du Grand Conseil agendée le 15 décembre, le Parlement genevois aura à choisir entre trois projets de loi visant à recapitaliser la caisse de pension de l’Etat et des institutions publiques qui y sont affiliées. L’assemblé générale du Parti socialiste a clairement affirmé sa préférence pour le projet de loi déposé par le Parti socialiste, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG en novembre 2017 et accepté en commission des finances en mars 2018.
Contrairement aux projets déposés par le Conseiller d’Etat F. Longchamp en octobre 2017 (PL 12188) et par la Conseillère d’Etat Nathalie Fontanet en novembre 2018 (PL 12404), ce projet permettrait de ne pas péjorer davantage la situation des assuré-e-s. Ceux-ci ont déjà subi de fortes péjorations de leurs rentes, soit 12% actés en 2014 lors de la création de la CPEG et 5% fin 2016 en lien avec l’augmentation de l’âge pivot. Les deux autres projets prévoient le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations tout en étant sensiblement différents sur le plan des mesures d’accompagnement prévues pour minimiser la baisse des rentes. Le système de primauté des prestations garantit une rente en fonction de critères fixés en amont alors que le système de primauté des cotisations fait dépendre la rente des rendements des placements de la caisse.
Le Parti socialiste souligne que la recapitalisation de la CPEG vise à augmenter son taux de couverture, soit le rapport entre la fortune et le montant de ses engagements envers les assuré-e-s et est la conséquence des décisions imposées par la majorité de droite aux chambres fédérales en 2010. Le taux de capitalisation de 80% qui doit être atteint en 2052 coûte cher sans améliorer les rentes et alors qu’une telle capitalisation est discutable s’agissant de collectivités publiques qui ne peuvent disparaitre du jour au lendemain, contrairement à une entreprise privée.
Le projet de loi défendu par le Parti socialiste profitera d’autre part aux locataires puisque la CPEG recevra -à titre d’actifs de recapitalisation- des terrains détenus par l’Etat et voués à la construction de logements à loyers abordables. Ce placement offrira à long terme un rendement plus sûr et plus élevé que les investissements boursiers tout en soustrayant à la logique spéculative des centaines de logements.
Pour plus d’informations :
- Caroline Marti, Vice-présidente du PSG (079 796 36 23)
- Thomas Wenger, Chef de groupe (079 476 69 45),
- Christian Dandrès, Député, (079 738 23 66)
Projet de loi : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12228.pdf
Rapport de la commission des finances : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12228A.pdf
