Diminution des subventions
Le Grand Conseil adresse un carton jaune au Conseil d’État !
Le Grand Conseil a voté aujourd’hui un projet de loi déposé par le groupe socialiste qui sanctionne la baisse des subventions mis en œuvre par le Conseil d’État en 2016 alors qu’en l’absence de budget voté, il devait les maintenir au niveau de 2015 comme le prévoit la loi.
Ce vote est une bonne nouvelle pour les associations subventionnées qui fournissent de nombreuses prestations reconnues d’intérêt public.
Lorsque le budget de l’État est refusé, la loi sur la gestion administrative et financière de l’État (LGAF) prévoit que les « charges de fonctionnement sont engagées sur la base et en proportion des montants figurant au budget de l’année précédente, selon le principe des douzièmes provisoires » (art 42). Cela signifie que les enveloppes budgétaires doivent, toutes choses égales par ailleurs, être maintenues inchangées. Or, en 2016, après le refus du budget par le Grand Conseil, le Conseil d’État a mis en œuvre des mesures phares de son projet d’austérité, notamment en coupant dans les subventions aux entités subventionnées.
Ces coupes ont immédiatement été contestées par le dépôt d’un projet de loi socialiste1. Ce projet a été adopté aujourd’hui par le Grand Conseil. Les entités subventionnées qui ont subi une coupe illégale de leurs subventions en 2016 pourront donc récupérer le montant dû. Cela est d’autant plus important que les coupes dans les subventions se cumulent depuis 3 ans et mènent bon nombre de petites structures au bord de l’asphyxie financière alors qu’elles sont chargées de fournir des prestations reconnues d’intérêt public.
Le Parti socialiste genevois se réjouit que le Grand Conseil ait adressé par ce vote un carton jaune au Conseil d’État pour sa gestion budgétaire mêlant politique du fait accompli et incapacité à dialoguer.
Pour plus d’informations :
Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
Romain de Sainte Marie, chef de groupe (079 395 23 85), Thomas Wenger, Vice-chef de groupe socialiste (079 476 69 45)
Lydia Schneider Hausser, (079 382 82 89) et Alberto Velasco, Députés socialistes (079 373 82 29)
