Genève est un canton culturellement hétérogène qui compte 40% de résident·e·s étrangers et une population majoritairement issue des pays étrangers. Ces personnes travaillent à Genève, sont impliqué·e·s dans la vie sociale et économique du canton, paient leurs cotisations sociales et leurs impôts, participent à enrichir culturellement le canton. Pourtant, elles ne bénéficient pas du droit de voter et de signer des initiatives et des référendums au niveau cantonal, ni du droit d’éligibilité, tant au niveau communal que cantonal. « Alors que les personnes étrangères vivent ici et sont soumises aux mêmes devoirs que des personnes suisses, elles n’ont pas les mêmes droits », dénonce Jocelyne Haller, députée Ensemble à Gauche. Afin de corriger cette injustice, l’Alternative (Ensemble à Gauche, PS, Les Verts) dépose un projet de loi constitutionnel, avec le soutien de DPGE, ouvrant le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal et cantonal dès 8 ans de résidence en Suisse.
Citoyenneté
n’est pas égale à nationalité
La citoyenneté
ne peut être uniquement vue au travers du prisme de la nationalité. Surtout
lorsque l’on sait que les critères de naturalisation en Suisse sont parmi les
plus restrictifs d’Europe. « Cette politique d’exclusion empêche les
résident·e·s étrangers de participer à la vie politique du canton de Genève »,
regrette Pierre Eckert, député vert. « De plus, les personnes
naturalisées en Suisse sont celles qui votent le moins. Exclues du droit de
vote, celles-ci n’ont pas pu se familiariser avec les institutions et le
système politique du canton dans lequel elles vivent. Il est contradictoire
qu’on exige de la part des étranger·ère·s qu’ils·elles s’intègrent dans le pays
d’accueil, alors qu’ils·elles sont exclu·e·s du cadre politique institutionnel. »
Et si, pour diverses raisons, les résident·e·s souhaitent garder leur
nationalité d’origine, cela ne doit pas les empêcher d’obtenir les mêmes droits
démocratiques que les ressortissant·e·s suisses du canton. L’extension des
droits politiques permettrait de faciliter l’intégration politique des
étranger·ère·s à Genève. Au même titre que le droit d’accéder à la santé, à la
scolarité, les étranger·ère·s devraient avoir le droit d’exprimer leurs
opinions politiques et d’agir concrètement pour les voir se réaliser.
Vers une
démocratie plus réelle
Depuis que la
démocratie a vu le jour, celle-ci a vu inclure au fil du temps différentes
tranches de la population. En 1915, la Suisse abandonnait le suffrage
censitaire qui octroyait le droit de vote uniquement aux hommes qui payaient un
certain montant d’impôts. En 1971, les droits démocratiques s’étendaient aux
femmes. En 1991, la majorité politique était abaissée à 18 ans. Par ailleurs,
Genève accuse un certain retard par rapport aux autres cantons romands dans
lesquels les droits de vote et d’éligibilité des étranger·ère·s sont déjà en
fonction depuis plusieurs années, voire siècles. « L’ouverture aux
personnes étranger·ère·s est très ancienne à Neuchâtel », explique
Xhevrie Osmani, députée socialiste. « Elle remonte à 1849, à
l’avènement de la République. Les personnes étranger·ère·s ont depuis lors le
droit de vote communal. Neuchâtel a fait figure d’exception durant plus d’un
siècle. Le Jura a pris le relais, lors de la création du canton, avec sa
Constitution novatrice de 1979. Il a accordé le droit de vote communal et
cantonal aux étranger·ère·s vivant depuis dix ans en Suisse. » Au
début des années 2000, les autres cantons romands, à l’exception du Valais,
octroient à leur tour des droits civiques aux étranger·ère·s, communaux (droit
de vote et d’éligibilité) pour Vaud et Fribourg. A Genève, il a fallu attendre
2005 pour que le canton octroie le droit de vote au niveau communal aux
étranger·ère·s résidant depuis au moins 8 ans dans le canton.
Ouvrir le droit
de vote aux personnes étrangères après 8 ans de résidence
Il n’existe pas
de raisons objectives de priver les personnes étranger·ère·s du droit de
s’exprimer en matière cantonale alors qu’on le leur accorde sur le plan
communal. Ce d’autant plus que l’expérience du vote des étranger·ère·s au
niveau communal depuis plus de 12 ans a fait ses preuves. « Le
temps est venu de modifier la Constitution afin de permettre aux personnes
étrangères résidant depuis 8 ans en Suisse de participer pleinement à la vie de
la cité », affirme Jocelyne Haller. « Le tissu social du canton est
tel que l’extension des droits civiques aux étranger·ère·s serait davantage en
adéquation avec la réalité quotidienne des genevois·es. Genève doit tendre vers
une démocratie plus représentative, plus réelle, inclusive et transparente. »
Pour ces différentes raisons, les signataires du projet de loi pour les droits
politiques proposent d’octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux niveaux
communal et cantonal aux étranger·ère·s domiciliés depuis plus de 8 ans en
Suisse.
Retrouvez le projet
de loi en cliquant ici.
Personnes de contact
Jocelyne Haller, députée EàG, 076 382 01
82
Pierre Eckert, député Vert, 079 598 24 00
Xhevrie Osmani, députée PS, 076 224 09 92
