Par 64 voix contre 29 (PLR-UDC), le Grand Conseil a accepté de renvoyer au Conseil d’État une motion socialiste visant à encadrer strictement la récolte de signatures d’initiatives et de référendums dans le Canton de Genève. Le PS exige plus de transparence, des contrôles renforcés et des sanctions à la hauteur de la gravité des faits en cas de violation de la loi.
Révélé par la presse il y a quelques jours, le scandale des signatures falsifiées a secoué notre République. Des fraudes massives, organisées par des entreprises peu scrupuleuses actives sur le marché très lucratif de la récolte rémunérée de signatures, ont mis en exergue les failles et lacunes de la législation actuelle. Le Ministère public de la Confédération enquête actuellement sur ces cas d’une gravité inédite.
Ce n’est rien de moins que la légitimité des outils de notre système de démocratie directe qui est en jeu. Or ces outils sont un pilier fondamental du système politique suisse. La crédibilité de plusieurs textes ayant récemment abouti est d’ores et déjà entachée, tandis qu’il devient de plus en plus difficile de gagner la confiance des citoyen-nes dans la rue, conséquence d’une méfiance grandissante envers les institutions et procédures démocratiques.
Si Berne a jusqu’ici toujours refusé de légiférer, à Genève, la loi interdit déjà la récolte rémunérée de signatures pour les initiatives et référendums cantonaux et communaux. Pourtant, les récoltes effectuées par du personnel rémunéré au mois, voire à l’heure, demeurent licites selon l’interprétation (discutable) particulièrement peu restrictive de la loi retenue par le Ministère public. Il est donc urgent de renforcer la transparence et les contrôles autour de cette pratique pour garantir l’intégrité des processus de démocratie directe dans notre canton.
Pour ce faire, le groupe socialiste a déposé une motion au Grand Conseil invitant le Conseil d’État à :
- instaurer une obligation de signalement du recours aux sociétés de récolte de signatures contre rémunération, impliquant de distinguer, au moment du dépôt, les signatures récoltées par ce moyen des autres ;
- sensibiliser les comités chargés de la récolte de signatures aux risques liés à la récolte de signatures contre rémunération, et à leur fournir toutes les informations nécessaires à la gestion régulière de ladite récolte ;
- mandater l’OCIRT pour mener une enquête sur le respect, par les sociétés de récolte de signatures contre rémunération, des règles relatives au salaire minimum ;
- présenter au Grand Conseil toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre effective de l’art. 183 let. d ch. 3 LEDP et pour prévenir les risques de fraude ;
- créer une base de données des signatures des électrices et électeurs, afin d’améliorer l’efficacité des contrôles réalisés par la Chancellerie d’État ; et
- créer un système autorisant la signature d’initiatives et de référendums par voie électronique.
Le PS se félicite du large soutien obtenu par le texte en séance plénière du Grand Conseil, tout en s’étonnant du refus de l’UDC qui prétend pourtant défendre la démocratie directe mais qui n’a visiblement rien à redire aux récoltes de signatures rémunérées.
Les Socialistes attendent désormais du Conseil d’État qu’il déploie rapidement les mesures suggérées, afin de sauvegarder la légitimité de nos institutions, de garantir des procédures éthiques en matière de récolte et in fine de regagner la confiance des Genevoises et des Genevois en la matière.
Pour plus d’informations :
- Diego Esteban, député socialiste et auteur de la motion
- Matthieu Jotterand, chef du groupe socialiste
- Thomas Wenger, président du PS genevois
