Une fois de plus, la majorité de droite du Grand Conseil a fermé la porte à une meilleure redistribution des richesses, en rejetant par 57 voix contre 37 et 2 abstentions l’initiative « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » (IN 185-B) de la gauche et des syndicats. Le dernier mot reviendra à la population, qui sera appelée à se prononcer sur cette initiative. Dans le canton le plus inégalitaire de Suisse, il est raisonnable de demander aux grosses fortunes un petit effort supplémentaire permettant de financer des services publics, des prestations et des investissements à la hauteur des besoins de la population.
Il y a moins d’une semaine, en marge du Forum économique mondial (WEF), plus de 200 super-riches de 13 pays différents signaient une lettre ouverte demandant à être davantage taxé-es. De son côté, l’ONG Oxfam publiait un nouveau rapport sur les inégalités. Ce dernier fait état d’un accroissement inédit de la richesse des plus fortuné-es au cours des dix dernières années, et de manière particulièrement marquée au cours des derniers 2 ans. L’ONG préconise un impôt sur la fortune de 2% pour les millionnaires, de 3% pour les fortunes supérieures à 50 millions de dollars. Notre initiative reste bien modeste par rapport à cette recommendation.
En Suisse, la part de la fortune nationale détenue par les 1% des contribuables les plus fortuné-es était déjà de 44% en 2018 (contre 38% en 2005). Et à Genève plus particulièrement, les fortunes de plus de 3 millions ont pratiquement triplé (+145%) entre 2010 et 2018.
Pourtant ce soir, en plénière du Grand Conseil, la droite, contre toute logique, a balayé l’initiative de la gauche et des syndicats pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes.
Une proposition raisonnable
Le texte demande une contribution de solidarité de 2,5 ‰ sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs (moins de 10’000 contribuables concerné-es dans le canton), afin de faire face aux effets de la crise et aux défis qui nous attendent. Temporaire, la mesure prendrait fin au bout de 10 ans. A ceci s’ajouterait une modification restreignant, cette fois de manière pérenne, l’accès au bouclier fiscal – lequel bénéficie aujourd’hui à 8’000 riches contribuables.
Il n’en fallait pas plus à la droite pour hurler au matraquage fiscal et à la haine anti-riches. Pourtant, l’initiative est bien loin d’être « extrême » ; elle permettrait même de réduire l’imposition des petites fortunes (épargnant-es ordinaires et petit-es propriétaires), mais aussi des artisan-nes et des petit-es entrepreneurs-euses, grâce à un triplement des déductions sociales sur la fortune.
Concrètement, avec l’IN 185, 83% des contribuables seraient exonéré-es d’impôt sur la fortune contre 70% actuellement, et seul-es 9% – les plus fortuné-es – verraient leur impôt augmenter. Cette augmentation correspondrait à environ 6’800 francs supplémentaires par année pour une personne seule ayant une fortune de plus de 5 millions de francs (3’916 francs pour un couple sans enfant et 1’024 francs pour un couple avec deux enfants). Une contribution presque indolore pour des multimillionnaires mais qui rapporterait quelque 200 millions de francs supplémentaires par an aux collectivités publiques, canton et communes.
Genève, cet attractif « enfer fiscal », champion des inégalités !
La menace usée du risque de fuite des multimillionnaires n’a bien sûr pas manqué d’être agitée par les défenseurs-euses de l’ordre fiscal. Ceci alors même qu’elle est contredite par nombre d’études attestant de la continuelle affluence et croissance des grandes fortunes dans notre canton. Année après année, les bénéfices des multinationales enflent, les dividendes explosent, les fortunes personnelles croissent et les revenus fiscaux affluent. La fiscalité n’est que l’un des paramètres secondaires de l’attractivité de Genève.
En revanche, à l’autre bout du spectre, une part croissante de la population voit sa situation se dégrader à mesure que les crises se succèdent et s’intensifient (crise climatique, sanitaire, sociale, économique, humanitaire, énergétique…). Faut-il le rappeler, Genève présente le taux le plus élevé de personnes ne disposant d’aucune fortune : cela concerne 41% de la population, soit plus de 215’000 contribuables ! Conséquence logique, notre canton est le plus inégalitaire de Suisse.
Face à l’inflation, à l’envolée des prix de l’énergie, des loyers et des primes d’assurance-maladie, et tout cela sans que les salaires ne suivent, il est nécessaire de doter les collectivités publiques de moyens supplémentaires pour répondre à l’augmentation des besoins (les dossiers à l’Hospice général ont doublé en 10 ans). Les défis qui se dressent devant nous sont nombreux et de taille : vieillissement de la population, adaptation et lutte contre le dérèglement climatique, formation, etc.
Inverser la vapeur
Alors que depuis 20 ans les baisses fiscales pour les gros contribuables se sont succédé dans notre canton sous l’impulsion de la droite, il est urgent d’inverser la vapeur. C’est plus de 1,2 milliard de recettes fiscales qui ont été perdues annuellement et manquent aujourd’hui dans les caisses pour soutenir la population.
Imposer davantage les super-riches pour le bien-être du plus grand nombre n’est pas une lubie d’une poignée d’illuminé-es. C’est une revendication historique de la gauche et des syndicats, mais aussi plus récemment : de la population genevoise, comme elle l’a rappelé en s’opposant coup sur coup à la suppression de l’impôt sur le droit de timbre puis à celle de l’impôt anticipé; du FMI, qui a émis une recommandation en ce sens; de l’OCDE, qui a enfin arrêté un taux minimum d’imposition sur les sociétés; et enfin, et de plus en plus, des principaux concerné-es eux et elles-mêmes !
Pour cette raison, nous nous lançons confiant-es dans cette nouvelle bataille fiscale et nous réjouissons de défendre le bien-fondé de l’IN 185-B auprès de la population genevoise.
Pour plus d’informations :
- Pierre Vanek, député EàG (Liste d’Union Populaire), rapporteur de première minorité
- Sylvain Thévoz, député socialiste, rapporteur de seconde minorité
- Pierre Eckert, député Les Vert-e-s, membre de la commission fiscale
