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Le Parti socialiste veut une baisse de la facture des notaires !

Grand Conseil

Le Parti socialiste veut une baisse de la facture des notaires !

Les émoluments perçus par les notaires sont extrêmement élevés à Genève. Le Surveillant des prix au niveau suisse demande une baisse des prix depuis plus dix ans. Le Conseil d’État fait la sourde oreille. Le Parti socialiste dépose une motion l’enjoignant de diminuer les prix fixés par règlement et d’étudier le passage à un système notarial moins cher pour la population.

A Genève, les notaires exercent sous le régime du notariat latin dit aussi notariat libre. Dans ce régime, les notaires exercent en tant qu’indépendants bien que la loi encadre leurs activités et fixe les émoluments dus pour chaque acte préparé. Dans certains cantons, notamment à Zurich, le notariat est dit officiel ou étatique ; les notaires sont des fonctionnaires salariés par l’État. Enfin, d’autres cantons connaissent un système mixte, certains actes étant préparés par des notaires fonctionnaires et d’autres par des indépendants.

Les émoluments fixés dans le règlement sur le notariat à Genève (E 6 05 03) n’ont pas évolué depuis 1996 et sont fixés le plus souvent proportionnellement à la valeur faisant l’objet de l’acte. Compte tenu de l’explosion des prix en matière immobilière, les émoluments effectivement payés ont pris l’ascenseur pour une prestation identique. En 2007, le Surveillant des prix a publié une étude, réactualisée à plusieurs reprises, démontrant que Genève connait des émoluments très élevés par rapport aux autres cantons et que le régime de notariat officiel ou étatique est le moins cher. Le régime mixte affiche, selon l’étude, des coûts se situant entre les deux précédents régimes. Le surveillant des prix demande depuis lors à Genève de baisser ses émoluments, sans succès.

De toute évidence, les notaires ont trouvé une oreille attentive auprès du Conseiller d’État, M. Pierre Maudet. Les intérêts de la plus grande part de la population semblent oubliés. En effet, même si ce n’est pas elle qui se rend le plus souvent chez le notaire, c’est elle qui supporte au final les frais notariaux excessifs qui sont reportés sur les prix. Cela est particulièrement vrai en matière immobilière ou les frais notariaux renchérissent les prix des loyers ou d’achats alors que ceux-ci sont souvent déjà surfaits. Même si les coûts notariaux ne constituent qu’une petite part du prix final d’achat ou de location en matière immobilière, rien ne justifie une rémunération excessive des actes notariaux. En matière de mariage, de succession ou de création de sociétés, le niveau des émoluments doit aussi être questionné eu égard au travail nécessaire à l’acte requis et à la charge que cela peut représenter pour un ménage.

Le Parti socialiste dépose une motion au Grand Conseil afin que le Conseil d’État sorte de sa léthargie sur ce sujet. Le texte demande au Conseil d’État dans un premier temps de diminuer les émoluments des notaires puis, dans un deuxième temps, d’étudier le passage à un régime notarial mixte ou étatique.

Pour plus d’informations :

  • Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
  • Romain de Sainte Marie, chef de groupe (079 395 23 85), Thomas Wenger, vice-chef de groupe socialiste (079 476 69 45)
  • Cyril Mizrahi, Député socialiste (079 412 21 80)

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