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Un coup dur pour la justice fiscale

Ce dimanche, les Genevois-es votaient sur deux objets fiscaux cantonaux. L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes et la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles. Ces deux objets avaient pour points communs de vouloir stopper les cadeaux fiscaux faits aux personnes les plus aisées et d’instaurer une plus juste redistribution des richesses, afin de réduire les inégalités. L’initiative est refusée, et la loi est acceptée de justesse. Un coup dur pour la justice fiscale et la redistribution des richesses dans notre canton.

La Plateforme pour la justice fiscale prend acte de ces résultats. Elle regrette vivement l’issue de cette votation mais tient tout d’abord à remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées durant la campagne et qui ont suivi ses recommandations de vote.

L’initiative aurait permis que les personnes les plus fortunées (fortunes de plus de trois millions de francs) contribuent solidairement, de façon temporaire, à hauteur de 2.5 pour mille sur la part de leur fortune qui dépasse 3 millions de francs. L’initiative aurait permis, sans pénaliser les petites fortunes, les indépendants et les PME, de rapporter 250 millions de francs au canton et aux communes. En refusant cette initiative, les Genevois-es se sont malheureusement privé de ressources complémentaires qui auraient permis de répondre aux besoins croissants de la population, qui auraient pu renforcer les services publics et les prestations à la population.

La loi sur les estimations fiscales de certains immeubles, défendue par la droite et tous les milieux économiques, est un véritable cadeau fiscal aux personnes les plus fortunées. Au lieu de rétablir l’égalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires comme l’exige le cadre légal, la droite a imposé une baisse linéaire de l’impôt sur la fortune. Les pertes seront colossales, de l’ordre de 100 millions par année. Concernant la LEFI, il convient maintenant d’analyser en profondeur cette nouvelle loi et de vérifier si elle est conforme au droit fédéral.

Le résultat dans les urnes montre que la population fait les frais d’une campagne disproportionnée de désinformation de la part des milieux patronaux et économiques. A coups de matraquage publicitaire et d’une campagne d’intoxication informationnelle, les milieux économiques ont malheureusement réussi à convaincre que les intérêts de quelques-uns convergeaient vers ceux de la majorité. C’est absolument regrettable : les inégalités vont continuer à se creuser dans le canton, ce qui est très dangereux au vu de la situation économique des ménages, face aux augmentations de loyers et de primes d’assurances, notamment pour celles et ceux qui sont en dessous du salaire médian.

Ce résultat laisse un goût amer à la gauche et aux syndicats, mais il ne doit en aucun cas être interprété comme un blanc-seing pour aller de l’avant avec des baisses d’impôts. Certes, les riches ont obtenu une défiscalisation partielle des fortunes immobilières et un cadeau fiscal sur l’ensemble des fortunes. Quoi qu’il arrive, les membres de la Plateforme pour la justice fiscale continueront de combattre par référendum toutes les baisses d’impôts pour les plus fortunés, et à proposer des initiatives pour améliorer la redistribution des richesses.
Le combat pour la justice fiscale se poursuit.

Pour plus d’informations :

  • Sylvain Thévoz, Parti socialiste
  • Bernard Clerc, SolidaritéS – Ensemble à gauche
  • Pierre Eckert, Les Vert-e-s
  • Pierre Vanek, Liste d’Union populaire
  • Helena de Freitas, UNIA
  • Geneviève Preti, Cartel intersyndical du personnel de l’Etat
  • Jean-Luc Ferrière, SIT
Thématiques associées: Fiscalité

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