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Votation du 18 juin: deux objets fiscaux cantonaux aux enjeux cruciaux

À Genève, l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser. 2% de la population possède 63% des richesses. À l’inverse, il n’y a pas de cadeaux pour les travailleurs et travailleuses, les retraité-es, les chômeur-euses, les locataires. Pire, leur situation ne cesse de se détériorer, avec l’augmentation constante des loyers, des primes d’assurance maladie, la stagnation des salaires et des rentes. Pendant ce temps, les très grandes fortunes bénéficient d’allégements fiscaux et autres baisses d’impôts, cadeaux dont elles n’ont nullement besoin.

Deux objets fiscaux cantonaux sont à l’ordre du jour de la votation du 18 juin:

  • La loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (référendum lancé par la Plateforme pour la justice fiscale)
  • L’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes (initiative lancée par la Plateforme pour la justice fiscale)

Ces deux objets ont pour points communs de vouloir stopper les cadeaux fiscaux faits aux personnes les plus aisées et d’instaurer une plus juste redistribution des richesses, afin de réduire les inégalités.

NON à la LEFI : derrière une réévaluation trompeuse, une baisse linéaire de l’impôt sur la fortune

Les propriétaires de biens immobiliers ne sont aujourd’hui pas traités de la même façon, et ce en toute illégalité. Les nouveaux propriétaires voient leur bien immobilier estimé à leur valeur actuelle, alors que les anciens propriétaires jouissent d’une sous-estimation chronique de leur bien, et cela depuis des décennies. Ce sont ainsi des milliards qui sont perdus pour la collectivité. La Confédération a sommé le canton de corriger cette inégalité, mais au lieu de procéder à une réévaluation complète de biens immobiliers, la droite bourgeoise a aggravé le mal en proposant un véritable hold-up fiscal. Elle en a profité pour réduire l’impôt sur la fortune des personnes les plus aisées, sans que le problème de sous-estimation des biens immobiliers ne soit réglé.

Les membres de la Plateforme pour la justice fiscale appellent à rejeter cet objet car :

  1. Cette loi maintient l’inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires.
  2. Elle octroie des avantages pour les gros propriétaires 
  3. Elle impose une baisse linéaire de l’impôt sur la fortune pour des contribuables qui n’en ont pas du tout besoin 
  4. Son application entrainera des pertes colossales pour toute la collectivité (au moins 100 millions par an)

OUI à l’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes : un petit effort pour les super-riches, un grand effet pour toute la population

Après des décennies de baisses d’impôts successives et systématiques qui font perdre des milliards aux collectivités publiques, les résultats excédentaires ne doivent pas nous tromper. Ils sont le fruit de résultats conjoncturels exceptionnels. Et de budgets conçus dans le but de justifier l’austérité. Il est temps de réagir! Les collectivités n’ont plus les moyens d’offrir des services à la population en quantité suffisante : des milliers de places en crèche manquent, et de nombreux services sont débordés par les demandes car elles n’ont pas les effectifs suffisants.
Le canton de Genève est le canton le plus inégalitaire de Suisse, les écarts de richesse y sont faramineux. Alors que le nombre de personnes en détresse sociale augmente et que de nombreux habitant-es du Canton peinent à joindre les deux bouts, cette initiative permet de rééquilibrer les choses.

Nous proposons de rétablir un minimum de justice fiscale en instaurant une contribution solidaire et temporaire sur les très grandes fortunes, qui dépassent 3 millions de francs. Cette initiative permet aussi de tripler les déductions sociales et sera une bouffée d’air frais pour les PME et les fortunes modestes. Cette contribution permettra de faire face aux effets de la crise sanitaire et de l’inflation, qui continuent de se faire sentir aujourd’hui, voire rembourser la dette.

Les membres de la Plateforme pour la justice fiscale appellent à voter OUI pour les raisons suivantes :

  1. Il s’agit d’un petit effort pour les très grandes fortunes
    Les fortunes imposables de plus de 3 millions paieront une contribution de solidarité de 2.5 à 5 pour mille, pendant dix ans.
  2. Les grandes fortunes ne pourront s’y soustraire
    Pour le bouclier fiscal, qui bénéficie à de très grandes fortunes, le rendement net minimum passe de 1% à 2% afin d’éviter qu’elles échappent à cette contribution.
  3. Les petites fortunes ne seront pas pénalisées…
    Les déductions sociales sur la fortune passent de 83’000 à 250’000 pour un célibataire et pour les couples de 166’000 à 500’000.
  4. …Les PME et les indépendants non plus !
    Pour les indépendant-es dont la fortune est investie dans leur entreprise, la déduction passe de 500’000.- fr. à 1,5 million.
  5. Toute la population y gagnera !
    L’initiative pourra rapporter environ 350 millions au canton et 85 millions aux communes (dont 35 millions à la ville de Genève).

Pour toutes ces raisons, les associations, partis et syndicats membres de la Plateforme pour la justice fiscale appellent à rejeter la loi sur les estimations fiscales de certains immeubles et à accepter l’initiative pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes.

Pour plus d’informations :

  • Sylvain Thévoz, Parti socialiste
  • Bernard Clerc, SolidaritéS – Ensemble à gauche
  • Pierre Eckert, Les Vert-e-s
  • Pablo Cruchon, Liste d’Union populaire
  • Helena de Freitas, UNIA
  • Geneviève Preti, Cartel intersyndical du personnel de l’Etat
  • Jean-Luc Ferrière, SIT
Thématiques associées: Fiscalité

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