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Justice fiscale: trois propositions socialistes retoquées

Session des 23 et 24 novembre 2023

Sans grande surprise, en matière de fiscalité, la droite a fait bloc contre toute proposition allant dans le sens d’une plus grande redistribution des richesses. De l’UDC à LJS, en passant par le MCG, les député-es ont ainsi balayé 3 propositions socialistes qui visaient respectivement à introduire une contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus (élévation pendant 3 ans de l’imposition des revenus supérieurs à 259’000 francs), à suspendre le bouclier fiscal et à suspendre les forfaits fiscaux. Bien qu’amenées initialement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ces propositions ont – hélas – conservé toute leur pertinence, les inégalités s’étant encore renforcées à la faveur de cette crise sanitaire, économique et sociale majeure. Mais cela, la droite n’en a cure et préfère, comme toujours, protéger les intérêts de la minorité privilégiée…

Lire le rapport de la commission fiscale sur le projet de loi pour une contribution de solidarité des très hauts revenus

Lire le rapport de la commission fiscale sur les projets de lois pour la suspension du bouclier fiscal et de l’imposition d’après la dépense

Thématiques associées: Fiscalité , Services publics et droits sociaux

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