Une large alliance de droite composée du PLR, du Centre, de LJS et du MCG a refusé d’entrer en matière sur le projet de loi socialiste qui prévoyait de plafonner à 4’000 francs par année les primes et frais de représentation des hauts cadres de la fonction publique. L’UDC, qui avait refusé le projet en commission, l’a finalement soutenu en plénière, sans que cela ne suffise à faire basculer la majorité.
Pour mémoire, ce projet de loi avait été déposé en 2021 suite aux révélations dans la presse des rémunérations excessivement élevées touchées par les dirigeant-es des grandes régies publiques (Aéroport, HUG, Imad, SIG, TPG) l’année précédente – en pleine crise Covid. Une part parfois très conséquente de ces revenus était composée de «rémunérations complémentaires», soit des montants versés en sus du salaire ordinaire (la directrice de l’Imad, par exemple, avait reçu 90’000 francs à ce seul titre), de manière relativement opaque.
Ce n’est pas la première fois que le groupe socialiste tente de limiter (hélas toujours en vain) les rémunérations des plus hautes fonctions de l’administration, ceci afin de réduire les inégalités dans le périmètre du grand Etat. Pas plus tard qu’en novembre 2023, un autre projet de loi demandant un plafonnement des rémunérations et une interdiction des bonus a été renvoyé de justesse en commission, après un premier passage infructueux. A ce jour, son sort est toujours en suspens.
Deux autres projets de loi, respectivement du MCG et du PLR (bien moins ambitieux cependant) sur la même problématique ont également été renvoyés en commission.
Lire le rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat sur le projet refusé
Lire le premier rapport de la commission législative sur le projet encore à l’étude