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Pas de protection constitutionnelle pour les personnes transgenres

Session des 23 et 24 novembre 2023

UDC, PLR, Centre, MCG et LJS se sont opposés à l’ajout de l’identité de genre et de la structure familiale dans la norme constitutionnelle d’interdiction des discriminations (article 15, alinéa 2 de la Constitution genevoise). Les Socialistes ne peuvent que déplorer cette occasion manquée de corriger une lacune significative et une incohérence de notre corpus législatif (la loi cantonale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED) adoptée récemment – mais combattue par l’extrême-droite – intégrant ces dimensions). Au-delà de sa portée symbolique, la mention explicite de ces motifs de discrimination dans la Constitution peut avoir des effets très concrets puisqu’il est extrêmement rare qu’une discrimination soit condamnée si elle n’est pas évoquée dans cette liste. Le chemin vers l’inclusion et l’égalité est décidément encore long…

Lire le rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la personne)

Thématiques associées: Droits fondamentaux

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