A l’unanimité, les député-es ont accepté un projet de loi socialiste amendé visant la prolongation de l’allocation cantonale de maternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. Les Socialistes se félicitent de ce vote, qui permet de combler une lacune importante du dispositif actuel et de renforcer l’autonomie financière des mères, en particulier celles dont l’enfant naît prématurément.
Depuis le 1er juillet 2021, les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé immédiatement après la naissance, de manière ininterrompue et pendant 2 semaines au moins, peuvent obtenir une prolongation (et non simplement un report) de la durée de versement de leur allocation fédérale de maternité. Cette prolongation est limitée à 56 jours au plus.
En l’absence toutefois d’adaptation subséquente de la législation genevoise, dans le cas d’une telle prolongation, les montants minimaux et maximaux de l’allocation cantonale, plus généreux, ne s’appliquent pas pendant la totalité du congé. Avec pour conséquence une indemnisation plus faible et une précarisation des mères pendant cette période critique.
Les mères de grands prématurés se trouvent particulièrement lésées puisqu’elles peuvent être contraintes de reprendre leur activité professionnelle quelques jours seulement après la sortie de l’hôpital de leur nourrisson – et parfois même avant. A défaut, elles doivent subir le stress supplémentaire d’une détérioration, potentiellement durable, de leur situation professionnelle et financière.
Il était donc indispensable de corriger cette situation et d’apporter une réponse concrète à ce problème de santé publique. C’est chose faite avec le vote du projet de loi 13172 tel qu’amendé en commission des affaires sociales.
A noter tout de même que les député-es ont choisi de fixer une limite temporelle à la prolongation de l’allocation cantonale, là où le groupe socialiste avait, lui, initialement proposé une durée calquée sur celle de l’hospitalisation de l’enfant. Dans la version retenue par le Grand Conseil, les mères pourront ainsi prétendre à une prolongation, mais jusqu’à 84 jours (12 semaines) au maximum, soit une durée totale maximale de 196 jours (28 semaines) après l’accouchement.
Cette durée maximale est quoiqu’il en soit significativement plus longue que celle concernant l’allocation fédérale (qui est de 154 jours) et permet, en l’état, de couvrir l’ensemble des situations connues (aucune hospitalisation n’ayant duré à ce jour plus de 196 jours). Il s’agit donc bel et bien, et incontestablement, d’un progrès notable pour les mères dont l’état de santé du nouveau-né exige une hospitalisation prolongée dès la naissance.
Les Socialistes se félicitent de ce vote et saluent dans ce dossier le travail indispensable des syndicats, qui, les premiers, ont alerté sur les lacunes du régime cantonal et ses conséquences préjudiciables pour les mères concernées.
Lire le rapport de la commission des affaires sociales