Tentative d’affaiblissement de la Cour des comptes avortée

Déposé par le PLR et soutenu par le Centre, un projet de loi qui aurait eu pour conséquence de restreindre les capacités d’action de la Cour des comptes (CdC) a été refusé. Les Socialistes ont rappelé à l’occasion de ce vote leur attachement à cette institution démocratique et au principe de son indépendance. Pour rappel, en vertu de la Constitution genevoise, la CdC a pour mission d’assurer « un contrôle indépendant et autonome de l’administra­tion cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés ou dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante » (art. 128 Cst). Elle veille ainsi en particulier au bon usage et à la bonne gestion des deniers publics, ainsi qu’à la pertinence et à l’efficacité de l’action publique. Ses magistrat-es sont élu-es directement par les citoyen-nes. Alors qu’elle organise aujourd’hui librement son travail, en particulier s’agissant de décider si elle entre ou non en matière sur les demandes qui lui parviennent, le PLR et le Centre (ex-PDC) voulaient subordonner ces choix à la preuve d’une « estimation favorable du ratio « bénéfice/coût » du traitement de la demande ». Autrement dit, la CdC aurait dû renoncer à toute enquête jugée trop coûteuse. Outre une atteinte portée à l’indépendance de cet organe de contrôle démocratique, cette proposition témoigne bien de la vision politique étriquée de la droite selon laquelle seuls les gains financiers sont dignes d’intérêt. Opposé-es à cette conception bassement matérialiste de l’action publique, les Socialistes se réjouissent que ce projet ait été balayé.