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Votations à venir sur l’organisation de la justice

Session des 23 et 24 janvier 2025

Le peuple votera sur l’avenir de la justice genevoise, après l’adoption de quatre projets de loi, dont deux modifiant la Constitution.

Les deux premiers projets visent à confier l’élection de certain-es magistrat-es au Grand Conseil plutôt qu’au peuple. Ce qui peut donner l’impression d’un recul démocratique vise en réalité à protéger la volonté populaire : si une seule personne se présente aux 600 postes de procureur-es et de juges lors des élections générales de 2026, les citoyen-nes recevraient cinq (!) enveloppes remplies de bulletins de vote. Difficile de parler de démocratie avec une surcharge d’informations pareille et avec le taux d’abstention record qu’une telle situation engendrerait.

Les deux autres projets ont pour but d’améliorer la surveillance des juges, en donnant de vrais pouvoirs disciplinaires au Conseil supérieur de la magistrature, tout en supprimant l’outil du préavis – nécessaire pour se présenter au Pouvoir judiciaire – qui est si chronophage qu’il empêche le Conseil de faire son travail de surveillance.

Thématiques associées: Justice et sécurité

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