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LEFI : NON à ce cadeau fiscal néfaste et illégal 

La gauche et les syndicats ont lancé un référendum contre la loi 13030 sur la réévaluation fiscale des immeubles. Votée par la majorité de droite du Grand Conseil, elle favorise en effet les plus riches propriétaires et les plus gros contribuables au détriment de l’écrasante majorité de la population et des locataires.

La valeur fiscale du patrimoine immobilier genevois est aujourd’hui largement sous-estimée. Les autorités fédérales ont exigé que le canton de Genève se conforme au droit fédéral et réévalue le patrimoine des propriétaires. La loi de la droite du Grand Conseil ne le fait qu’à la marge en indexant faiblement la valeur au coût de la vie. Elle inclut surtout une baisse linéaire de l’impôt sur la fortune pour tou-tes les contribuables, qu’ils ou elles soient propriétaires ou non d’un bien immobilier. Conséquence : une baisse d’impôt linéaire qui profitera surtout aux plus fortuné-es avec des pertes conséquentes pour la collectivité. La baisse de revenus fiscaux pour le canton est chiffrée à 86,4 millions de francs (impôt cantonal sur la fortune, impôt immobilier complémentaire, impôt sur les gains immobiliers) et 15,4 millions pour les communes. La perte de recettes fiscales cumulées est de plus de 100 millions de francs. Ces pertes viendront s’ajouter au manque à gagner abyssal que notre canton subit déjà depuis des décennies.

Cette loi est injuste car elle maintient une forte inégalité de traitement fiscal entre les nouveaux-elles et les ancien-nes propriétaires, dont les biens n’ont pas été réévalués depuis leur acquisition. Elle viole l’un des fondements du droit fiscal qui exige que chacun-e soit taxé-e sur les mêmes bases.

Pour une plus juste redistribution des richesses, pour le maintien de prestations publiques de qualité, pour la justice fiscale, nous invitons la population genevoise à refuser cette loi qui ne profitera qu’à une poignée de riches contribuables.

La LEFI en chiffres

La non-conformité du système actuel fait perdre chaque année 221 millions de recettes fiscales à l’État et 45 millions de recettes aux communes. Depuis les années 1960, le montant cumulé du manque à gagner fiscal s’élève à plusieurs milliards de francs.

La loi votée par la majorité de droite du Grand Conseil aggravera encore ces pertes fiscales. Plus de 100 millions de cadeaux fiscaux via une baisse de l’impôt sur la fortune.

1990 : La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons (LHID) est votée. Les cantons ont jusqu’au 31 décembre 2000 pour se mettre en conformité. La LHID prévoit notamment, en matière d’imposition immobilière, que les immeubles non locatifs soient imposés selon leur valeur vénale (valeur du marché).

33 ans ! Depuis 33 ans la majorité de droite fait obstruction au mépris de la loi fédérale. La loi 13030 est la dernière preuve de ces manœuvres dilatoires. Nous voterons le 18 juin 2023 pour nous y opposer.

Sylvain Thevoz
Député au Grand Conseil — Travailleur social

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