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Oui à la loi climat

Le GIEC a rendu son sixième rapport : le réchauffement de la planète devrait atteindre 1,5° autour de 2030. C’est sur le fond de cette catastrophe imminente qu’aura lieu la votation sur la loi climat. Après l’échec de la loi sur le CO2 en 2021, la Suisse n’a plus droit à l’erreur.

Le Parlement a saisi l’occasion de l’initiative pour les Glaciers pour élaborer ce contre-projet. La loi climat a pour objectif de réduire à 0 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Dès 2050, les émissions devront être négatives grâce à l’utilisation de moyens technologiques pour extraire du CO2 de l’atmosphère et le stocker. La loi repose sur deux autres principes : la protection de la population face aux changements climatiques et l’orientation de la place financière vers le développement à faibles émissions.

Pour soutenir le remplacement des chauffages à combustibles fossiles et électriques, 200 millions de francs par an seront débloqués durant 10 ans. 200 autres millions par an, durant six ans, seront aussi disponibles pour les entreprises se dotant de plans pour atteindre l’objectif de 0 émission. A noter que tant les émissions directes qu’indirectes devront être ramenées à 0 pour les entreprises d’ici à 2050.

La loi climat est une loi-cadre qui devra être complétée. Elle pose néanmoins les bases d’une politique indispensable pour lutter contre le rechauffement climatique et pour assurer l’indépendance ainsi que la sécurité énergétique de la Suisse.

Il ne faut toutefois pas sous-estimer le risque d’échec en votation. Les ménages sont frappés par l’inflation, la hausse des taux hypothécaires, des primes d’assurances-maladie et des loyers et la droite avait combattu la loi CO₂ en invoquant cyniquement un risque de hausses des loyers. S’il est exact que des travaux d’assainissement peuvent entraîner de telles hausses, des solutions existent à Genève avec la LDTR. Cette loi prévoit un contrôle automatique et un plafonnement des loyers après travaux. La LDTR doit être renforcée, comme le prévoit l’initiative de l’ASLOCA (IN 186). Il faut surtout rappeler que les locataires supportent les hausses de frais de chauffage et d’eau chaude découlant des énergies fossiles. Rénover est donc dans leur intérêt. Les subventions de la Confédération viendront par ailleurs en déduction des montants répercutables sur les loyers.

Le 18 juin, votons oui à la loi climat !

Christian Dandrès
Conseiller national — Juriste à l'ASLOCA, avocat

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