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Initiative d’allègement des primes-maladie : indispensable pour soulager les ménages

Depuis l’introduction de la Lamal en 1996, les primes d’assurance-maladie ont plus que doublé alors que les salaires et les rentes n’ont que faiblement progressé. Il est donc urgent de trouver une solution pour freiner cette spirale délétère. Lors des dernières élections fédérales, les sondages ont montré que les primes représentaient le principal sujet de préoccupation de la population tant elles pèsent sur le pouvoir d’achat.

Rappelons aussi qu’à l’origine, le Conseil fédéral visait une charge maximale des primes ne dépassant pas les 8 % du revenu imposable. On en est loin : en Suisse romande, la part du budget consacré aux primes maladie des ménages de condition modeste se monte en moyenne à 14 % malgré les subsides, avec des différences allant de 12 % dans le Canton de Vaud à 19 % à Neuchâtel.
L’initiative dite « d’allègement des primes » lancée par le Parti socialiste veut plafonner les primes maladie qui ne devront pas dépasser les 10 % du revenu disponible d’un ménage. Le montant qui dépassera sera pris en charge à raison de deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons.

À qui cette initiative profitera-t-elle ?
Le principe des primes par tête qui ne tient pas compte de la capacité économique des ménages est évidemment très injuste : on paie la même chose que l’on soit cadre avec un haut salaire ou vendeuse. La prime varie aussi selon la franchise choisie et nombreuses sont les personnes qui se font piéger en optant pour une franchise élevée et qui ensuite retardent le moment de se faire soigner avec de graves conséquences pour
leur santé.

Le principe de l’allègement des primes profitera non seulement aux personnes ayant des bas salaires (dont certaines bénéficient déjà de subsides cantonaux) mais aussi aux familles ayant un revenu moyen ou encore aux personnes ayant une faible retraite.

Par exemple, une famille de quatre personnes avec un revenu mensuel de 9’000 francs net économisera plusieurs centaines de francs mensuellement. Il en ira de même pour une personne seule ayant 5’000 francs de revenu net.

Combien coûtera-t-elle ?
Le comité d’initiative évalue le coût de l’initiative à 4,5 milliards de francs par an dont deux tiers à la charge de la Confédération. Le Conseil fédéral, opposé à cette démarche, peint le diable sur la muraille en avançant des chiffres jusqu’à 7 milliards de francs par an,
voire plus.

Pour financer ce projet, différentes pistes seront examinées telles qu’une taxe sur les transactions financières, une part de bénéfice de la BNS, etc. Même si de nouvelles taxes ne sont pas très populaires, elles seront toujours plus sociales que les primes par tête. Notre initiative sera moins chère pour la santé publique que le coût des maladies dépistées tardivement en raison de primes et de franchises trop élevées.
Si l’initiative ne passe pas, ce sera le contre-projet indirect qui sera mis en œuvre. Il est bien trop faible en prévoyant une contribution, des cantons seulement, de 360 millions de plus par an. Les Socialistes ont refusé ce contre-projet croupion lors des débats à Berne.

Les détracteurs de l’initiative objectent qu’elle ne résoudra pas l’augmentation des coûts de la santé. Au contraire, notre initiative fera pression pour que la Confédération et les cantons trouvent des solutions pour diminuer le prix des médicaments et mettent fin à la pseudo-concurrence coûteuse entre les caisses-maladie.

Il est plus que jamais indispensable de faire voter en faveur de cette initiative !

Laurence Fehlmann Rielle
Conseillère nationale

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