Avant même de goûter aux horreurs d’une législature dominée par la majorité écrasante d’une droite particulièrement jusqu’au-boutiste, le PS soutenait ces deux propositions.
Suspension des délais référendaires à Pâques
Cette première mesure accorde davantage de temps pour récolter des signatures pendant les vacances de Pâques, comme actuellement à l’été ou pendant la période des fêtes de fin d’année. On aligne ainsi la pratique des féries judiciaires – qui s’appliquent également à Pâques – aux droits démocratiques.
Nombre de signatures pour les initiatives et les référendums
En 2012, Genève est passé des nombres fixes de signatures au pourcentage. En 2017, les pourcentages (cantonaux) ont déjà été baissés, mais il devient difficile de se satisfaire du statu quo. Les 100’000 signatures à récolter pour – par exemple – une révision totale de la Constitution fédérale correspondent aujourd’hui à 1,8 % du corps électoral. Comme indiqué sur le tableau, les 3 % appliqués à Genève sont donc particulièrement restrictifs, même en les comparant à d’autres cantons comme Zurich et Saint-Gall.
Les nouveaux seuils proposés visent à rétablir l’équilibre entre démocratie représentative et démocratie directe. Il faudra toujours consentir un effort notable pour récolter les signatures requises, mais dans des proportions plus raisonnables pour permettre des votes populaires. De bon augure pour nos campagnes à venir !
| Situation actuelle | Loi 13175 | ||
|---|---|---|---|
| Canton | Initiative (constitutionnelle) | 3 % (actuellement : 8’219) | 2 % (actuellement : 5’479) |
| Canton | Initiative (législative) et référendum | 2 % (actuellement : 5’479) | 1,5 % (actuellement : 4’110) |
| Commune < 5’000 électeur-trices | Initiative et référendum | 16 % | 10 % |
| Commune entre 5’000 et 30’000 électeur-trices | Initiative et référendum | 8 % (minimum 800) | 5 % (minimum 300) |
| Commune > 30’000 électeur-trices | Initiative et référendum | 4 % (entre 2’400 et 3’200) | 3 % (entre 1’800 et 2’400) |
