Peux-tu nous faire un bref historique de la loi PAV ?
En 2005, Mark Muller, Conseiller d’État, a pour ambition de créer au PAV une sorte de « City » genevoise. Il dépose au Grand Conseil une loi proposant quatre fois moins de logements que de bureaux ! L’ASLOCA s’y oppose par référendum pour éviter une aggravation de la pénurie de logement. Le référendum ayant abouti, les autorités négocient, et un accord favorable aux locataires est trouvé en juin 2011 : on construira « un emploi pour un logement ». De plus, toutes les constructions faites sur les terrains de l’État doivent répondre aux besoins de la classe moyenne et des personnes à faible revenu (loi 10788, acceptée à l’unanimité des député-es, sauf abstentions UDC et MCG).
Mais en 2014 déjà, cet accord est attaqué ?
Exactement, le Conseil d’État indique qu’il veut construire moins de logements sociaux et plus de PPE ! L’ASLOCA monte à nouveau au créneau et obtient, par des négociations, un accord qui entérine le principe « deux logements pour un emploi ». Par ailleurs, le nombre de logements d’utilité public (LUP) reste identique, s’y ajoutent des logements locatifs soumis au régime de la zone de développement ainsi que 12 % de logements sans affectation prédéterminée qui pourraient être destinés à la vente en PPE. Cette concession est encadrée par l’obligation que ces logements soient réalisés en droit de superficie, ce qui permet que l’État reste propriétaire du sol et limite la spéculation sur ces terrains.
La loi 12052 adoptée le 25 février 2018 par le Grand Conseil, soumise au référendum par décision du Grand Conseil, est plébiscitée en votation populaire à 61,54 % en juin 2018.
C’est cette loi acceptée en votation populaire qui aujourd’hui est attaquée ?
En mars 2018 déjà, anticipant leur défaite en votation populaire, les partis de droite téléguidés par les milieux immobiliers déposent au Grand Conseil ces deux projets de lois : (1) la loi 12290 qui modifie les conditions du droit de superficie de manière à spolier la collectivité (2) la loi 12291 qui oblige la collectivité à vendre 24 % de ses terrains pour en faire de la PPE en pleine propriété.
Les terrains du PAV appartiennent à la collectivité et doivent être utilisés pour construire du logement abordable pour toutes et tous, pas pour garantir des gains spéculatifs aux milieux immobiliers. Il faut absolument faire barrage à cette attaque de plus dont fait l’objet le projet PAV !
