Inscrite comme mesure visant à renforcer les politiques de réinsertion et de désistance dans le programme de législature 2023-2028, le travail d’intérêt général doit devenir un réflexe pour les institutions chargées des sanctions. Cela, aussi bien pour des raisons d’humanité, éducatives, économiques ou d’insertion sociale.
Lorsqu’une personne est condamnée pénalement à 6 mois de jours-amendes ou moins, “payer sa dette à la société” est possible sous forme de travail d’intérêt général (TIG). À la demande de la personne condamnée, le TIG est possible s’il n’y a pas de risque de fuite ou récidive et à certaines conditions (art. 79a du Code pénal). Ce travail, non rémunéré, doit être accompli au profit d’institutions sociales, d’œuvres d’utilité publique ou de personnes dans le besoin. Quatre heures de travail d’intérêt général correspondent à un jour de peine privative de liberté ou à un jour-amende de peine pécuniaire. A Genève, différents partenaires proposent des travaux de cuisine, animation, nettoyage, jardinage, voirie, tris d’habits, etc, aussi bien au sein de collectivités publiques (villes de Genève, Vernier, Meyrin, TPG) que d’associations comme le Bateau Genève, Carrefour-Rue ou des maisons de quartier.
Depuis septembre 2022, l’Office cantonal de la détention a lancé, avec le Service des contraventions (SDC), un projet pilote visant à favoriser le TIG comme modalité d’exécution des sanctions. Il s’est développé autour d’une communication proactive (plutôt que d’attendre une demande) à des personnes répondant aux conditions légales afin d’éviter l’incarcération pour un défaut de paiement d’une amende ou d’une peine pécuniaire (conversion en peine privative de liberté de substitution). Il s’agit également de proposer des TIG de courtes durées (1 à 20 jours, soit 4 à 80 heures).
Le bilan de ces derniers mois a été très encourageant puisque le nombre de demandes de TIG a augmenté de manière significative. Cela étant, de nombreuses personnes qui pourraient en bénéficier n’y ont pas eu recours. Ce constat a soulevé un certain nombre de questions, notamment sur le besoin de travailler plus activement en partenariat aussi bien avec les TPG (pour éviter que les contraventions se transforment en ordonnances pénales) qu’avec des actrices et acteurs actif-ves dans la prévention de la précarité sur les questions liées à l’endettement.
Ainsi, un énorme travail attend encore l’administration afin d’augmenter le nombre d’employeurs mais aussi d’adapter le système d’information, le traitement des dossiers et le monitoring pour augmenter le nombre de personnes incitées à formuler une demande. Avec l’objectif de faire des TIG une voie privilégiée pour exécuter des courtes peines.
