À la suite d’un long historique, l’accord du PAV (Praille-Acacias-Vernets), approuvé par une large majorité de la population genevoise en 2018, est à nouveau attaqué par la droite et les milieux immobiliers.
La loi PAV actuelle prévoit que 12 % des logements sur les terrains des collectivités publiques (État, Fondation PAV et fondations de droit public) seront réalisés en PPE (propriété par étage), et devront l’être en droit de superficie (DDP). Cela signifie que l’État loue ses terrains à des privés pour y construire des immeubles, ceux-ci lui versent une rente.
Garder les terrains en mains publiques permet d’éviter la spéculation immobilière, bien sûr, mais aussi à une plus grande partie de la population de pouvoir accéder à la propriété, n’ayant pas à se porter acquéreuse des parts de terrains concernées (quote-part), réduisant les fonds propres et emprunts nécessaires à l’acquisition de ces logements : il est ainsi possible d’acheter des logements en PPE pour 15-20 % moins cher qu’en pleine propriété.
Il faut rappeler que la PPE, n’est accessible qu’à une petite partie privilégiée de la population (env. 20 %), qui doit pour cela obtenir un prêt bancaire et s’endetter à long terme.
Dès sa première session en mai 2023, la nouvelle composition du Grand Conseil a voté deux lois qui cassent l’accord du PAV validé par le peuple en votation populaire en juin 2018 :
La loi 12291 oblige l’État à vendre 24 % de ses terrains à des promoteurs privés pour réaliser des logements en PPE, ceux-ci pourront ainsi spéculer et faire monter les prix sans limite ni contrôle. Ces 24 % s’ajoutent aux 12 % de PPE prévus en DDP, et triple donc le nombre de logements en PPE dans le PAV. Ce seront d’autant moins de logements locatifs disponibles et bon marché pour la majorité de la population.
La loi 12290 fixe arbitrairement une rente ridicule (maximum à 10 CHF/m2) pour les PPE en droit de superficie sur les terrains de l’État dans le PAV, soit près de trois fois moins cher que les prix usuels en zone de développement, qui plus est sans indexation. Cela revient à brader les terrains de la collectivité, soit une perte comptable immédiate de 20 millions pour l’État, et environ 4,6 millions annuels de pertes pendant une centaine d’années !
Pour toutes ces raisons, nous vous invitions à voter 2x non le 3 mars prochain au démantèlement du PAV !
