Une fois passés les débats budgétaires de fin d’année, arrêtons-nous sur la question des budgets communaux, fortement et perpétuellement impactés par les décisions cantonales.
1er élément que l’on a trop tendance à oublier : les communes, et en particulier les villes, ont une foule de charges dynamiques (soit liées à l’évolution démographique), en termes de construction et/ou d’exploitation (crèches, écoles, parascolaire, maisons de quartier, accompagnement aux seniors, police municipale, etc.) ainsi que des charges contraintes (réorganisation du SIS, Service d’incendie et de secours, ou la LAPSA pour l’aide aux personnes sans-abris, pour ne citer que deux exemples récents).
2e élément à garder en tête : les communes n’ont pas de déficit chronique et cela non pas parce qu’elles sont plus riches que le canton, mais parce qu’elles n’ont pas l’autorisation d’en faire (contrairement au canton). Leur budget ne peut être ponctuellement déficitaire que s’il est accompagné d’un plan de retour à l’équilibre très contraignant.
En plus, les communes ne maîtrisent que très peu leurs recettes fiscales, pour deux raisons simples :
→ Leurs recettes sont régulièrement impactées par les baisses d’impôts votées au Grand Conseil (puisque leur impôt est un ajout sur la base de l’impôt cantonal) : 1999, 2019, 2023, 2024 pour n’en citer que quelques-unes…
→ Leurs recettes fiscales sont estimées par l’administration fiscale cantonale, avec un mécanisme bien rôdé : « Attention, cette année va être beaucoup plus difficile que les précédentes ; donc nous estimons vos prévisions fiscales à la baisse » puis « Oh, chouette, les comptes sont bien meilleurs que prévus, quelle surprise ! ». Les communes doivent revoir à la baisse leur budget de prestations à la population à cause des prévisions fiscales artificiellement « prudentes » et elles ne peuvent pas tellement s’en éloigner, sinon gare au SAFCO !
Enfin, le report de charges sur les communes est utilisé comme oreiller de paresse par le canton, afin de compenser financièrement les pertes fiscales volontaires à répétition, tout en refusant (jusqu’ici) constamment le transfert de compétences, à cause d’un double mythe caricatural : à gauche, la « riche Cologny », à droite, « les dangereux gauchistes urbains ». Les communes sont pourtant le dernier rempart de proximité dans un contexte fédéral et cantonal d’austérité et un bastion au cœur des combats socialistes. Luttons à tous les échelons pour leur permettre de fournir les prestations de proximité indispensables à la population !
