Les couples mariés sont imposés ensemble. La logique sous-jacente est que, économiquement, le ménage forme une unité. La capacité contributive n’est pas la même si les charges les plus importantes sont partagées. Devoir louer 2 logements plutôt qu’un seul suffit à le démontrer.
L’imposition commune découle du mariage. Les concubin-es sont imposé-es de manière individuelle. Pour ne pas « pénaliser le mariage », le Centre a fait aboutir une initiative populaire. La votation du 8 mars porte sur le contreprojet indirect.
Il aurait été possible de « revaloriser » le mariage en garantissant la « neutralité » fiscale et budgétaire de la révision. Ce n’est pas le choix de la droite. Le projet initial aurait entraîné 1 milliard de pertes par an pour le budget fédéral. Celle-ci a été ramenée à 600 millions. Pour les cantons et les communes, elle est estimée à 2,4 milliards.
C’est pour cela que 10 cantons ont lancé le référendum et que la Conférence des directeurs des gouvernements cantonaux appelle à voter NON. Le Centre et l’UDC ont soutenu le référendum au motif que les conjoint-es devraient remplir 2 déclarations plutôt qu’une (« monstre bureaucratique »).
Cette révision contient un enjeu féministe différemment apprécié par les Femmes socialistes et la Commission féministe de l’Union syndicale suisse (USS). Résumé sommairement :
Pour les Femmes socialistes, l’imposition commune est une barrière à l’activité professionnelle des femmes mariées, parce qu’augmenter le taux d’activité ou prendre un emploi peut induire une charge fiscale plus importante dans le système actuel que si les conjoint-es étaient imposé-es individuellement. Celui-ci renforce ainsi des stéréotypes de rôle archaïques.
Pour les féministes de l’USS, la révision est avant tout une nouvelle baisse d’impôts profitant aux ménages les plus riches. Les salariées des classes populaires et moyennes n’ont en général pas le loisir de se demander s’il est plus intéressant de limiter les revenus pour ne pas payer plus d’impôts. Par contre, les conséquences budgétaires vont impacter les prestations sociales et le service public (réduction des primes, bourses, crèches, etc.). Les premières victimes de ces coupes seront les femmes bénéficiaires des prestations, mais aussi celles actives dans le secteur public (petite enfance, soins, éducations).
Lors de l’Assemblée générale du Parti socialiste genevois, une majorité s’est dégagée en faveur du OUI.
