Nous votons le 24 novembre sur une loi au titre trompeur : « Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales ». Cette loi veut modifier le barème d’imposition des personnes physiques. Les plus hauts revenus obtiendront les plus fortes réductions d’impôt, au détriment de la collectivité, des communes et des ressources cantonales.
Cette loi, traitée au galop au Grand Conseil, ferait perdre au moins 434 millions de francs aux finances publiques. Ce seront 108 millions de francs en moins pour les communes (sur la base des données fiscales de 2021) – 50 millions pour la Ville de Genève – 7.1 millions pour Lancy – 5.3 millions pour Vernier – 5.1 millions pour Carouge, etc. ! C’est donc aussi l’autonomie des communes qui est en jeu. Certaines communes gèrent au franc près. Ainsi, toute baisse de rentrée fiscale, même minime, les mettra en difficulté. Paradoxalement, certaines communes pourraient devoir augmenter leurs impôts, par le biais du centime additionnel, pour compenser les pertes de recettes ! Si elles devaient le faire, cela impacterait les entreprises, puisque ce centime s’applique aussi à leurs bénéfices. La majorité de droite a exprimé sa volonté de faire entrer en vigueur cette réforme au 1er janvier 2025 quoi qu’il arrive, quitte à marcher sur les communes.
Nous ne pouvons soutenir une réduction massive des impôts des tranches supérieures pour lesquelles le pouvoir d’achat n’est aucunement un souci. Quelques exemples : pour les 579 contribuables marié-es ayant entre 1 million et 2 millions de francs de revenus, chacun recevra en moyenne un cadeau fiscal de 15’364 francs, pour une perte fiscale cantonale de 8.9 millions. Pour les 335 personnes mariées déclarant des revenus de plus de 2 millions, ce seront en moyenne pour chacun 67’819.- de cadeau fiscal par an pour une perte fiscale de 22.7 millions pour la collectivité ! Pour les 77 célibataires gagnant plus de 2 millions de francs, ces dernier-ères recevront un cadeau fiscal de 114’000.- chacun-e, pour une perte de 8.7 millions pour la collectivité. La prétendue « classe moyenne » que la droite souhaite aider avant tout est en réalité une classe bourgeoise composée de gens gagnant plus de 2 millions et qui hésitent entre s’acheter une troisième villa ou un deuxième yacht. Voilà qui seront les grand-es gagnant-es de ce projet de loi. Le pouvoir d’achat s’est érodé essentiellement du fait de l’augmentation indécente des loyers et de l’augmentation des primes d’assurance maladie.
L’inefficacité de baisses d’impôts pour redonner du pouvoir d’achat à la population est avérée. S’il s’agissait véritablement d’agir sur le pouvoir d’achat il faudrait d’abord renforcer les subventions, renforcer les aides au logement et revaloriser les salaires de certaines professions ! 434 millions de francs c’est le prix d’une saignée qui ne rendra pas « de pouvoir d’achat » à la prétendue « classe moyenne » derrière laquelle la droite se cache pour offrir des baisses d’impôts indécentes aux plus hautes fortunes. L’impôt est la principale source de financement de services publics essentiels, refusons de le baisser le 24 novembre. Vive la République, vive l’impôt.
Moins d’impôts pour les riches, moins de prestations pour la population
Le 24 novembre, le vote sur le projet de loi (LIPP) de la majorité parlementaire appelé “Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales”, aura une importance capitale pour les moyens d’action non seulement du canton mais également des communes avec un total cumulé estimé à 434 millions de pertes fiscales. Ainsi, nous nous y sommes fermement opposé-es afin de défendre les politiques publiques que nous menons aujourd’hui, mais aussi avec la forte conscience, en tant qu’ancien-nes magistrat-es communaux-ales, de l’incidence de ce vote sur les politiques de proximité.
Pas d’augmentation du pouvoir d’achat mais des baisses qui profitent aux hauts revenus et aux communes riches
Au-delà du cadeau fait aux contribuables les plus aisés, ces baisses fiscales touchent de manière tout aussi inéquitable les communes, et notamment les villes.
Il est mensonger d’affirmer que cette baisse générera plus de rentrées fiscales. Au contraire, on le sait, plus on baisse les impôts, plus l’augmentation et la concentration de fortune privée est observée. Quant aux communes, elles subiront une perte fiscale de plus de 100 millions de francs, dont la moitié en Ville de Genève et près de 32 millions cumulés pour les communes de Carouge, Chêne-Bourg, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Thônex, Vernier et Versoix. Ce sont ainsi les communes populaires et suburbaines qui payeront le plus lourd tribut à cette réforme. Celles-ci n’auront d’autre choix que de diminuer leurs prestations à la majorité de la population ou alors augmenter les impôts, ce qui démontre bien que la réforme ne touchera paradoxalement pas leurs habitant-es !
Le pouvoir d’achat doit être renfloué autrement
Ainsi, la fausse promesse de ce projet de loi de renflouer le porte-monnaie de la population aura des effets pervers importants : non seulement, comme toute baisse d’imposition, elle profitera essentiellement aux gros revenus, mais en plus elle creusera les inégalités entre les communes, fragilisant celles qui développent justement des prestations pour la classe moyenne et les plus précaires. Elle occulte donc les solutions que nous défendons, qui sont notamment la défense du salaire minimum, l’augmentation des salaires, le contrôle de loyers, la baisse des frais de santé ou l’extension des subsides d’assurance maladie.
La justice fiscale est le socle sur lequel notre démocratie doit s’appuyer pour corriger les inégalités sociales. Les baisses d’impôts n’ont jamais profité aux plus
défavorisé-es. Le 24 novembre, ne nous laissons pas berner par le populisme fiscal !
