La solidarité intercommunale sort renforcée du récent arrêt du Tribunal fédéral.
Le 22 juin 2022, les communes genevoises parvenaient à un accord historique permettant de renforcer la solidarité intercommunale et de répondre aux nouvelles obligations communales introduites par la loi sur l’aide aux personnes sans-abri (LAPSA). Plus précisément, cette décision englobait un mécanisme pérenne de co-financement du dispositif d’accueil d’urgence, une augmentation de la dotation du Fonds intercommunal (FI) ainsi qu’un renforcement de la péréquation financière intercommunale. Le tout s’inscrit dans une refonte de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l’intercommunalité (LRPFI).
Cette avancée décisive a été remise en cause par la Commune de Cologny qui a déposé un recours contre ladite refonte. Celle-ci arguait que son autonomie communale était entravée par cette révision. Après avoir été déboutée par la Cour genevoise, elle a porté l’affaire au Tribunal fédéral qui confirmait la décision le 24 août 2024. Rappelons que Cologny est la deuxième commune la plus riche du Canton et qu’elle engrange des bonnis année après année.
Ce recours porte surtout en lui un rejet de la solidarité avec les communes les plus modestes de notre Canton. Avec son recours, la Commune de Cologny était prête à mettre en péril l’hébergement d’urgence de plus de 500 personnes. Avec son recours, la Commune de Cologny refusait de soutenir les communes les plus pauvres de notre Canton, qui sont pourtant celles qui connaissent les besoins les plus importants. Avec son recours, Cologny refusait de renforcer le FI qui permet pourtant une participation de toutes les communes à des investissements ou à des dépenses consentis par une commune pour des prestations intercommunales ou pour les habitant-es d’autres communes.
Cologny bénéficie d’une situation privilégiée et son refus de participer à la solidarité intercommunale est un acte incompréhensible, signe d’un repli et d’un individualisme inquiétant. C’est donc avec un immense soulagement que nous avons appris le rejet de ce recours par le Tribunal fédéral. La solidarité intercommunale renforcée pourra donc déployer tous ses effets – même si la baisse d’impôt prévue par la droite cantonale risque bien d’annihiler tous les effets positifs de cette réforme pour les communes les plus pauvres – et permettra la prise en charge des personnes les plus précarisées de notre Canton.
Il en va de notre dignité à toutes et tous !
