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Service citoyen : NON au travail forcé déguisé

L’initiative « Service citoyen » veut imposer à toute personne de nationalité suisse d’accomplir un service « au bénéfice de la collectivité et de l’environnement ». Concrètement, elle étendrait donc l’obligation de servir aux femmes. Or, aujourd’hui déjà, ces dernières accomplissent une grande part de travail souvent non rémunéré « au bénéfice de la collectivité », notamment dans le care. Imposer une nouvelle obligation ne crée pas d’égalité.

Disparition du service civil ?
L’initiative dit vouloir élargir les formes de services possibles mais ne donne pas de liste en mentionnant seulement le « service militaire ou un autre service de milice équivalent ». Aucune certitude donc sur ce qui serait reconnu comme équivalent. Par ailleurs, l’initiative prévoit que les effectifs de l’armée et de la protection civile seraient garantis, ce qui crée de fait une hiérarchie entre les formes de service et rend peu probable l’existence d’un véritable libre choix des personnes astreintes.

Avec ce texte, les mots « service civil » seraient même effacés du seul article de la Constitution dans lequel ils figurent ! En supprimant sa base constitutionnelle, c’est potentiellement le droit à l’objection de conscience qui serait ainsi gommé. Ceci permettrait au Parlement de supprimer le service civil et le Conseil fédéral dit déjà que, s’il reste possible, il « devrait toujours durer 1,5 fois plus longtemps que le service militaire ». Ici non plus, le projet ne crée donc aucune égalité, ni aucun libre choix.

Explosion des coûts
Doubler le nombre de personnes astreintes au service doublerait les coûts. En effet, les allocations pour perte de gain devraient alors être versées au double de personnes. Pour les financer, un doublement des cotisations salariales y relatives devrait alors être envisagé. Par ailleurs, plus de personnes absentes de leur poste de travail pour cause de service impliquerait aussi des pertes conséquentes pour les entreprises. Si aujourd’hui l’Office fédéral du service civil contrôle que les affectations de civilistes soient neutres sur le marché de l’emploi, cela ne pourrait plus être garanti avec autant de personnes, risquant ainsi de déséquilibrer le marché de l’emploi et d’amener une sous-enchère salariale dans les secteurs d’affectation. Ce n’est donc à l’avantage ni des secteurs où les gens travaillent aujourd’hui, ni des secteurs où ils seraient amenés à servir.

Sans compter qu’au niveau de l’armée deux fois plus de soldat-es signifierait aussi deux fois plus d’armes à acheter, deux fois plus de casernes à construire. Allons-nous aussi acheter deux fois plus de F-35 au régime de Trump ou deux fois plus de drones Hermes à celui de Netanyahou ?

Florian Schweri
Conseiller municipal suppléant en Ville de Genève — Juriste

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