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ACG et hébergement d’urgence: au-delà des apparences

Ces derniers mois, la droite décomplexée a concrétisé ses attaques systématiques sur la question de la création de logement, venant remettre en cause des accords passés et même des votes populaires récents, et ce dans un seul but : faire des profits sur le dos des Genevoises et des Genevois, qui subissent encore et toujours la crise du logement.

D’abord, cela s’est traduit à l’automne 2021 par des remises en cause du droit de préemption, outil précieux pour l’État et les communes, qui bien que peu utilisé, reste indispensable pour mener des négociations foncières avec les propriétaires privés et les promoteurs. Un projet de loi du 10 décembre 2021 est en traitement à la commission du logement du Grand Conseil.

Ensuite, ce printemps, c’est un vote à la hussarde en commission de l’aménagement de deux projets de lois déposés par Cyril Aellen et Olivier Cerutti le 20 mars 2018, quelques jours après le vote le 23 février 2018 du PL12052-A, qui avait permis de renforcer la mixité sociale dans les futurs quartiers du PAV et d’augmenter la proportion de logements. Mais surtout, ces projets de lois dataient d’avant la votation populaire du 10 juin 2018, qui avait vu la révision de la loi PAV être pourtant acceptée à une large majorité de 61,44 % de la population.

Enfin, le 20 mai dernier, une loi votée en urgence est venue réviser l’accord sur le logement d’août 2020. Avec cette loi, il ne sera plus possible pour les propriétaires de développer leur parcelle en zone de développement sans en céder 20 % pour réaliser de la PPE en pleine propriété. C’est une atteinte majeure au droit de la propriété et à la liberté économique. D’autant que la PPE en droit de superficie fonctionne et permet d’acheter un logement 15 à 20 % moins cher, puisqu’il n’est pas nécessaire d’acquérir le terrain. Pire, cette loi revient à obliger les collectivités publiques à vendre leurs biens-fonds pour pouvoir les développer.

Si l’on peut comprendre que la droite cherche à augmenter la part de PPE (bien que la classe moyenne n’y ait souvent pas accès, même à prix contrôlé), il est cependant évident qu’il est bien plus urgent d’augmenter les logements d’utilité publique (LUP), notamment les coopératives, accessibles au plus grand nombre. Ces attaques et lois votées à leur seul profit viennent briser des accords et votations populaires récentes : nul doute que le logement sera ainsi un thème central de la campa

Martin Staub
Conseiller administratif à Vernier — Représentant des CAPS

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