Rappelons que l’initiative est portée par un collectif composé d’une centaine d’associations issues de divers milieux (humanitaires, syndicaux, religieux, entrepreneuriaux). Elle demande que les entreprises assument leurs responsabilités en matière de protection des droits humains et environnementaux. Les multinationales basées en Suisse devront contrôler les activités de leurs filiales basées à l’étranger. Si une filiale d’une multinationale suisse a commis des violations des droits humains ou des dégâts à l’environnement, les victimes pourront demander réparation en Suisse. Ces dernières devront prouver le dommage subi et le lien de causalité avec l’activité de l’entreprise.
L’initiative concerne 1’500 multinationales basées en Suisse. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas concernées à moins qu’elles ne soient actives dans un secteur à risques comme le commerce de l’or, des diamants ou du bois.
Un certain nombre de multinationales violent régulièrement les droits humains ou portent atteinte à l’environnement.
Par exemple, en décembre 2018, au Pérou, des agents de sécurité commandités par Glencore ont attaqué des paysannes s’opposant à l’agrandissement d’une mine de cuivre pour protéger leurs terres. Sygenta continue de vendre un pesticide qui a empoisonné des agriculteurs en Inde alors que le produit est interdit en Suisse. Ces exemples récents montrent qu’il n’est absolument pas suffisant de faire des recommandations pour que ces entreprises modifient leurs pratiques.
Contrairement aux allégations des opposants, le fardeau de la preuve ne sera pas renversé puisque les victimes devront apporter la preuve des dommages subis. Mais la multinationale incriminée devra aussi démontrer qu’elle a pris toutes les mesures adéquates afin d’être libérée de sa responsabilité.
Une autre allégation à combattre : la Suisse ne sera pas la seule à prendre des mesures. La France, les Pays-Bas, le Royaume Uni et l’Allemagne ont des dispositions analogues aux exigence de l’initiative, notamment en termes de responsabilité civile. Les multinationales ne fuiront dons pas la Suisse en raison de cette nouvelle régulation.
Il nous reste trois semaines pour renforcer la mobilisation et soutenir les quelque 350 comités locaux et les 120 organisations qui s’activent depuis des années. De nombreuses personnalités de droite soutiennent aussi l’initiative afin que les moutons noirs ne continuent pas à ternir l’image de la Suisse.
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