En tant que socialistes nous défendons des institutions démocratiques, représentatives du peuple. L’initiative sur la justice met en pièce ces principes.
En effet, elle veut que les juges du Tribunal fédéral soient tiré-es au sort parmi un groupe présélectionné par une commission d’expert-es, la présélection devant respecter les langues nationales et les critères objectifs d’aptitudes professionnelle et personnelle à exercer cette fonction. Les juges, une fois tiré-es au soit, resteraient en fonction jusqu’à cinq ans après l’âge légal de la retraite. Objectif déclaré : assurer une justice politiquement neutre des partis politiques.
L’initiative rate complètement sa cible.
On ne peut pas parler de neutralité politique alors que la commission de présélection sera constituée par le Conseil fédéral ou le parlement, des instances éminemment politiques. De même, comment parler de neutralité politique, alors que les candidat-es à la présélection seront des juges d’instances inférieures ou des professeur-es ayant une étiquette politique connue. Sans parler qu’un tirage au sort empêcherait la mise en œuvre d’une représentation plus équitable des genres au Tribunal fédéral.
Actuellement, les juges du Tribunal fédéral disposent d’une puissante légitimité démocratique dès lors qu’ils et elles sont élu-es par l’Assemblée fédérale. Afin de respecter les choix électoraux des citoyennes et citoyens, lors de l’élection des juges fédéraux, il est tenu compte de la proportion des forces politiques au parlement. Toutefois, chaque candidat-e est sélectionné-e en fonction de ses compétences, selon une procédure sévère. Enfin, malgré les récentes pressions de l’UDC sur certain-es juges, l’Assemblée fédérale a su protéger l’indépendance de la justice en réélisant les juges attaqué-es.
Notre système fonctionne bien. Il peut certes être amélioré, mais pas en remplacement la légitimité démocratique par l’arbitraire d’un tirage au sort.
Le 28 novembre c’est donc un NON convaincu à l’initiative sur la justice.
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