Cohésion sociale en milieu urbain
Le Conseil d’État sommé d’appliquer la loi !
Les inégalités, la précarité et la paupérisation gagnent du terrain à Genève depuis plusieurs décennies. La loi sur la cohésion sociale en milieu urbain, votée en 2012, vise précisément à combattre ces phénomènes. Cette loi n’a jamais été appliquée car la majorité de droite du Conseil d’État refuse obstinément de passer à l’action ; jusqu’à aujourd’hui aucune convention d’actions entre le Canton et les communes, telle que prévue par la loi, n’a été signée. Le Parti socialiste dépose une motion au Grand Conseil pour que le Conseil D’État assume ses responsabilités et mette en œuvre la loi.
Entre 2008 et 2016, le nombre de dossiers d’aide sociale est passé de 6’882 à 12’520 à Genève, ce qui représente 20’425 personnes en situation de précarité. Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que l’Hospice général souligne dans son rapport d’activités 2016 que « l’environnement économique est demeuré stable et que l’indice de l’emploi a augmenté de 10% dans la même période.» Le Rapport sur la pauvreté dans le canton de Genève d’août 2016 commandé par le Conseil D’État confirme que la pauvreté gagne du terrain. Ce sont plus de 63’000 personnes qui touchent des prestations sociales dans notre canton, soit 13,6% de la population.
La Loi sur la cohésion sociale en milieu urbain (LCSMU), entrée en vigueur en 2013, vise à promouvoir la cohésion sociale en garantissant à la population un cadre de vie social, économique et environnemental de qualité, via des actions spécifiquement destinées aux communes et quartiers les plus précarisés de notre canton. La mise en œuvre de la loi a été confiée au service cantonal du développement durable, sous l’égide du Président du Conseil d’État François Longchamp. Or, celui-ci refuse catégoriquement de réunir les communes potentiellement bénéficiaires autour de la problématique de la cohésion sociale, comme le prévoit la loi. Aucune convention entre l’État et les communes n’a été signée depuis son entrée en vigueur.
En réponse à une question écrite au Conseil d’État sur la non-application de la loi, l’exécutif vante la mise en œuvre de son programme d’intégration cantonal par le Bureau de l’intégration des étrangers (BIE). Or, ce programme cantonal ne constitue pas une mise en œuvre de la loi, et les communes, premières concernées par la loi, sont complètement mises de côté.
Les Socialistes ont déposé, aujourd’hui, une motion au Grand Conseil pour que le Conseil d’État applique la loi, comme le lui impose la Constitution genevoise (art 109, al. 4) . Les Socialistes invitent tous les partis qui siègent au Parlement à signer cette motion afin de protéger les personnes qui se retrouvent dans des situations de fragilité sociale.
Pour plus d’informations :
- Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
- Romain de Sainte Marie, Chef de groupe (079 395 23 85)
- Marko Bandler, Député suppléant (079 219 02 47)
