A l’unanimité moins 2 abstentions UDC(!), le Grand Conseil a accepté une motion socialiste priant le Conseil d’État d’agir pour mettre un terme à une inégalité de traitement crasse dans le domaine des allocations familiales, en défaveur des familles paysannes. Le PS se félicite de ce plein soutien à une demande de longue date et salue la réaffirmation d’un principe fondamental: «pour chaque enfant, une même allocation».
Fait méconnu, les enfants des travailleur-euses agricoles et des agriculteur-rices indépendant-es donnent droit à des allocations familiales d’un montant inférieur à celui des allocations destinées aux autres familles.
Concrètement, pour un enfant de moins de 16 ans dont les parents travaillent dans le secteur agricole, l’allocation s’élève à 200 CHF par mois, contre 311 CHF dans tous les autres secteurs. En ce qui concerne l’allocation versée lorsque l’enfant est en formation, celle-ci est de 250 CHF dans le secteur agricole contre 415 CHF dans les autres domaines (respectivement 350 CHF contre 515 CHF dès le troisième enfant).
Cette différence de traitement parfaitement injustifiée et qui dure depuis plus d’une décennie choque d’autant plus qu’initialement au moins, il s’agissait moins d’un choix politique que d’une maladresse législative.
En effet, contrairement au régime général, les allocations familiales dans l’agriculture sont régies exclusivement par la législation fédérale. Or, lorsqu’en 2012, Genève a augmenté les allocations du régime général, cette hausse n’a pas été transposée dans le régime spécial auquel sont soumises les familles paysannes. Par la suite, l’indexation en 2023 des allocations du régime général exclusivement a encore creusé cet écart.
Confrontés à une situation similaire, plusieurs autres cantons ont rapidement pris des mesures pour corriger ce déséquilibre infondé. Mais à Genève, lorsque les Socialistes ont tenté de corriger le tir une première fois en 2013, ils et elles se sont heurté-es à une manœuvre d’obstruction parlementaire orchestrée par un magistrat particulièrement peu coopératif.
Refusant de baisser les bras, le groupe a remis l’ouvrage sur le métier en décembre dernier. Il se félicite de voir ses efforts aujourd’hui récompensés par le vote quasi-unanime de cette nouvelle motion, qui demande la mise sur pied d’un complément cantonal aux allocations des familles du secteur agricole, afin de les aligner sur les montants perçus dans les autres secteurs.
L’accueil très favorable réservé au texte en commission, y compris par le Département concerné, augure un traitement rapide et efficace par les services de l’administration. Le PS se réjouit donc de voir bientôt ce dossier se dénouer enfin, à la faveur des enfants dont les parents œuvrent quotidiennement à nourrir la population, et ce, le plus souvent, pour des salaires inférieurs à ceux autorisés dans l’ensemble des autres branches.
Lire le rapport de la commission des affaires sociales
Contacts :
- Léna Strasser, commissaire aux affaires sociales et autrice de la motion
- Matthieu Jotterand, chef du groupe socialiste au Grand Conseil
- Thomas Wenger, président du PS genevois
