En Suisse, il est particulièrement facile d’initier une poursuite à l’encontre de quelqu’un. Tant et si bien que, selon une étude récente, 1 habitant-e sur 4 y aurait déjà été confronté-e – Genève affichant par ailleurs le taux de débiteurs le deuxième plus élevé du pays, avec un peu plus de 10% de la population cantonale concernée en 2019. Pour lutter contre ce fléau et venir en aide aux personnes touchées, les Socialistes déposent simultanément à Berne et à Genève deux projets parlementaires.
Alors qu’adresser une réquisition de poursuite est un acte d’une grande facilité, à la portée de tout créancier qui s’estime lésé, se débarrasser d’une poursuite est, pour le débiteur concerné, beaucoup plus difficile. Même après règlement intégral de la dette, celle-ci peut continuer de le suivre des années durant. Un stigmate qui peut s’avérer extrêmement pénalisant dans des situations aussi cruciales que la recherche d’un logement ou d’un emploi.
Si, dans ce domaine, personne n’est réellement à l’abri, les ménages modestes sont toutefois particulièrement exposés. Cela d’autant plus dans la conjoncture actuelle, avec l’explosion des primes d’assurance-maladie (2e cause d’endettement en Suisse), l’inflation généralisée, les loyers qui repartent à la hausse et les rentes et salaires qui ne suivent pas. Sous le poids des charges qui s’alourdissent, le risque est grand pour ces personnes d’accumuler les retards de paiement et de se voir ensuite assignées aux poursuites. S’ensuit la difficulté de s’extraire de ces procédures et de ne pas se faire aspirer par la spirale infernale de l’endettement.
A l’issue d’une université d’été dédiée à ces enjeux, et dans le sillage du grand plan d’action cantonale contre le surendettement déployé par Thierry Apothéloz, les Socialistes amènent aujourd’hui deux nouvelles propositions pour lutter contre la stigmatisation des personnes mises aux poursuites et tenter de briser les chaînes de la précarisation.
Le premier texte, une motion au parlement fédéral, propose de faciliter l’accès à la procédure de faillite personnelle, notamment en supprimant les frais y relatifs. Cette procédure permet en effet au débiteur qui en fait la demande de faire constater par un juge son insolvabilité, lui permettant par là-même d’obtenir un répit salvateur souvent nécessaire en situation de surendettement. Aujourd’hui, ces frais s’élèvent à 3’550 francs à Genève, une somme dont ne dispose évidemment pas la plupart des personnes endettées.
Avec le second texte, les Socialistes appellent le canton de Genève à faire entendre, à travers une résolution à l’Assemblée fédérale, le besoin d’un cadre plus strict en matière de radiation des poursuites payées. Tant que le créancier n’en a pas expressément demandé l’annulation, celles-ci demeurent en effet inscrites dans les extraits consultables par des tiers, et ce jusqu’à 5 ans après la clôture de la procédure. Ainsi suspendu au bon vouloir du créancier, le débiteur n’a alors souvent d’autre choix que de devoir payer, encore, des frais en sus – parfois plus de 100 francs pour une seule poursuite – s’il veut obtenir le retrait de l’inscription malheureuse.
Avec cette action coordonnée, le PS genevois espère faire bouger les lignes et permettre des avancées sur le front de la lutte contre l’endettement des personnes précaires. Pour cela, le nouveau visage du parlement à l’issue des élections fédérales sera déterminant et les Socialistes appellent toutes et tous les Genevois-es à se mobiliser pour défendre collectivement l’égalité, la justice sociale et la solidarité.
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