Alors qu’elle s’apprête à prendre acte d’un excédent record de plus d’1 milliard de francs (avant amortissement) aux comptes 2023, la majorité de droite du Grand Conseil s’entête et enfonce le clou des inégalités sociales et territoriales en acceptant – à une très courte majorité – le principe d’une imposition exclusive au lieu de domicile. Un nouveau coup dur pour la population et les communes populaires.
A une voix près, le contreprojet à l’initiative « J’y vis, j’y paie » déposée par l’UDC en 2022 a été accepté en plénière du Grand Conseil. Outre celui de ses auteurs, le texte a bénéficié du soutien du PLR, du Centre et de LJS.
Nouveau volet de l’offensive fiscale lancée dès le début de législature par ces partis, l’initiative prévoyait de consacrer le principe d’une imposition exclusive au lieu de domicile, contre la règle actuelle consistant, pour les contribuables genevois-es résidant dans le canton, à être imposé-es pour partie sur leur commune de domicile et pour partie sur celle dans laquelle ils ou elles travaillent.
Le contreprojet voté, s’il en est une version heureusement édulcorée, n’en demeure pas moins inacceptable sur le fond, en ce qu’il offre un ancrage légal au principe d’une « redistribution à l’envers ». Il est en effet parfaitement clair que la proposition fiscale est à l’avantage des petites communes rurales d’ores et déjà privilégiées, tandis que les finances des grandes communes urbaines – qui offrent des prestations bénéficiant à un bassin de population bien plus large que celui de leurs seul-es résident-es – devront, elles, accuser le coup. A titre d’illustration, le manque à gagner pour la seule Ville de Genève est estimé à près de 50 millions par année.
Les Socialistes ne sont pas dupes et voient clair dans le projet politique de l’UDC d’affaiblir les Villes – et en particulier les communes populaires, majoritairement en mains de la gauche. Des villes que la formation d’extrême droite n’a pas hésité à qualifier de « parasites » dans un débat pas si lointain. Aussi, bien que soulagé de voir l’échéance repoussée par le refus de l’initiative et le vote d’un contreprojet finalement peu engageant, le PS dénonce fermement cette croisade politique menée contre les finances communales.
Les pertes fiscales programmées sont autant de millions qui manqueront pour assurer le financement de prestations à la population, à l’heure où de plus en plus de ménages ne parviennent plus à boucler les fins de mois. A ces pertes pourraient en outre s’ajouter celles, massives, promises par le projet de baisses fiscales voté par la même majorité parlementaire il y a quelques semaines et soumis prochainement au vote de la population.
Une fois encore, la cynique alliance a donné la preuve du peu de cas qu’elle fait des difficultés que rencontrent les Genevoises et les Genevois. Ceci alors même que, comme elle a bien été obligée de le reconnaître aujourd’hui, la santé financière du Canton est excellente.
Plutôt que de dilapider la manne publique en multipliant les cadeaux fiscaux à celles et ceux qui en ont le moins besoin, le PS réitère son appel à utiliser ces moyens pour renforcer le service public et les prestations à la population. Il s’y engagera avec détermination dans les mois à venir, dans le cadre des discussions autour du projet de budget 2025.
Pour plus d’informations :
- Sylvain Thévoz, député socialiste et commissaire fiscal
- Grégoire Carasso, député socialiste et commissaire fiscal
- Caroline Marti, cheffe du groupe socialiste
- Thomas Wenger, commissaire fiscal et président du PS genevois
