Le 28 septembre, la population suisse votera sur l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Cet impôt touche les propriétaires en leur imputant comme un revenu en nature, fiscalement imposé, ce qu’ils ou elles paieraient s’ils ou elles étaient locataires. Ce mécanisme permet de garder un équilibre minimal entre propriétaires et locataires, qui eux ne peuvent pas déduire leur loyer, tout en sachant que la valeur locative reste bien inférieure à un loyer réel dans le marché actuel. De plus, les propriétaires peuvent effectuer de nombreuses déductions liées aux frais d’entretien ou énergétiques et aux intérêts passifs.
Sous la pression des milieux immobiliers, les Chambres fédérales ont voté deux textes visant à abolir cet impôt et à supprimer les déductions susmentionnées. Cela représente une perte fiscale de 1.7 milliard, dont les deux tiers seront à charge des cantons. Pour le canton de Genève, cette perte serait catastrophique ! En effet, après la baisse massive de l’imposition des personnes physiques fin 2024 et la menace des « lois corsets », une nouvelle baisse des recettes fiscales aurait des conséquences brutales non seulement sur les prestations à la population mais également de manière générale sur le service public et les conditions de travail dans ce secteur. Nous ne sommes absolument pas convaincu-es par les chiffres avancés par la Magistrate aux finances Mme Fontanet, qui s’est déjà lourdement trompée dans ses calculs concernant la baisse d’impôt sur le revenu en novembre 2024 avec des conséquences dramatiques sur les finances publiques. Il est impossible de faire des scénarios réalistes de la fiscalité sur cet objet dépendant de multiples variables (déductions que les cantons pourraient mettre sur pied pour les rénovations énergétiques, hausse ou non des taux hypothécaires, création d’un éventuel impôt sur les résidences secondaires). Ne jouons pas à la roulette russe fiscale.
Alors que les inégalités se creusent de manière toujours plus inquiétante au sein de la population, un tel avantage donné aux propriétaires est un signal à contre-courant du bon sens. De plus, les propriétaires ayant déjà remboursé leur dette seraient d’autant plus avantagé-es qu’ils et elles ne sont pas concerné-es par les déductions sur les intérêts passifs. En outre, dans le contexte environnemental d’aujourd’hui, la rénovation énergétique des bâtiments, un des plus grands facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, est urgente. Pourtant, la suppression des déductions fiscales pour l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments freinerait les propriétaires dans cet élan.
Dans un canton urbain comme Genève, l’immense majorité de la population est locataire : face à cette importante menace d’injustice envers les personnes qui ne sont pas propriétaires et aux pertes fiscales majeures pour la Confédération et les cantons, la Plateforme justice fiscale appelle vivement à voter NON le 28 septembre à l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Et attention, nous ne voterons que sur un des deux textes, celui sur l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires mais les deux étant liés, le refus de celui-ci entrainera le refus de l’autre.
Plus d’informations :
- Christian Dandrès, Syndicat SSP, 079 738 23 66
- Jean-Luc Ferrière, Syndicat SIT 079 628 49 67
- Sébastien Bertrand, SolidaritéS – Ensemble à gauche 076 456 04 64
- Julien Nicolet-dit-Félix, Les Vert-e-s 076 200 45 19
- Pierre Vanek, Union populaire 079 192 10 12
- Sylvain Thévoz, PS 078 629 85 15
