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Coup d’envoi du travail parlementaire pour l’initiative sur l’assainissement des immeubles

Session des 26 et 27 janvier 2023

Les député-es ont discuté financement de la rénovation énergétique des immeubles locatifs à l’occasion du renvoi en commission de l’initiative 186 de l’Asloca. Le texte a reçu un accueil plutôt positif, du moins quant à sa finalité. Les avis divergent en revanche sur la question du taux de subventionnement ainsi que sur celle du mécanisme de financement. Ces deux aspects seront discutés ces prochaines semaines en commission de l’énergie, où le texte a été renvoyé.

Pour rappel, l’initiative de l’Asloca a pour but d’éviter que l’assainissement des immeubles ne se fasse sur le dos des locataires. Au vu du retard pris par Genève en matière de rénovation thermique, des enjeux de la lutte contre le dérèglement climatique et de la situation tendue en matière d’approvisionnement énergétique, il est urgent de donner un sérieux coup d’accélérateur à la rénovation des bâtiments dans notre canton.

La question n’est donc plus celle de savoir s’il faut le faire, mais de savoir « Qui doit payer ? ». A cela, considérant que l’assainissement du parc immobilier sert l’intérêt général et relève donc d’une politique publique, les Socialistes répondent : « Pas les locataires ».

Le groupe a rappelé que Genève est le canton de Suisse où les loyers sont les plus élevés. Sous la pression du marché et des logiques spéculatives qui entretiennent la pénurie, ils ne cessent d’augmenter, année après année. Et récemment, avec la remontée des taux hypothécaires, ce sont tous les baux à loyers indexés qui sont susceptibles d’être revus à la hausse.

Avec pour objectif d’éviter que les coûts (importants) des travaux nécessaires à la rénovation énergétique des immeubles ne soient répercutés sur les locataires, l’initiative propose que l’Etat subventionne une partie de ces travaux. Pour ce faire, elle prévoit de réactiver le bonus conjoncturel à la rénovation et de recourir ainsi à un fonds qui serait alimenté pendant 10 ans par la moitié de la part du Canton aux bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS).

Si le Conseil d’Etat, dans son rapport, a confirmé son plein soutien au but visé par cette initiative, il suggère néanmoins que soient envisagées d’autres pistes de financement. Une position à laquelle ont souscrit les partis de droite, sans faire montre toutefois d’une opposition farouche au principe général qui sous-tend l’initiative.

Un travail approfondi en commission, auquel les Socialistes participeront avec conviction et détermination, permettra de trancher cette question et de choisir le levier le plus pertinent pour financer ces travaux de manière juste et équitable.

Lire le rapport du Conseil d’Etat sur la prise en considération de l’initiative

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