La loi votée par le Grand Conseil en juin 2023, soutenue sans réserve par Pierre Maudet (elle répond aux « objectifs de modernité, de simplicité, d’actualité, d’équité et de neutralité ») et approuvée par le peuple en mars 2024, a défrayé la chronique ces derniers jours. État des courses.
Sur les 220’000 factures envoyées par les services de Pierre Maudet aux Genevois-es, 62% ont bénéficié d’une baisse de l’imposition de leur véhicule. Pour environ 83’000 personnes, une hausse a été notifiée. Dans l’écrasante majorité des cas, elle est modeste, concerne des véhicules thermiques émettant beaucoup de CO2 et correspond honnêtement à la volonté du législateur, de l’exécutif et du peuple souverain.
En revanche, dans une minorité de cas, la hausse a été colossale. Exemple: une Citroën Evasion de 1998, émettant 252g de CO2 au km, voit son impôt passer de CHF 297 à CHF 2100. Insoutenable. Et inattendu: lors de l’élaboration de la loi, le facteur d’augmentation documenté se situait entre 2 et 2.5. Pas au-delà. D’où la surprise générale…
Sentant le risque politique, Pierre Maudet a rapidement retourné sa veste de la plus pathétique des manières: ce qui était une «victoire pour la justice fiscale et les ambitions environnementales» (Pierre Maudet, Tribune de Genève, 3 mars 2024) devient une loi problématique, inaboutie et injuste (Pierre Maudet, Léman Bleu, 19 novembre 2024). Tellement honteux. Alors même que le magistrat est responsable, depuis 17 mois, de l’Office cantonal des véhicules qui a édité les 220’000 bordereaux… Le personnage n’est définitivement pas équipé de la fonction mea culpa.
De son côté, le Grand Conseil (PS, Verts, LC et PLR) a reconnu que ces cas extrêmes lui avaient humblement échappé, et s’en est excusé. En conséquence, l’échéance de paiement a été repoussée à fin juin 2025, laissant ainsi le temps à la Commission fiscale de trouver des solutions pour améliorer la loi. Et qui sait, nous arriverons peut-être à intégrer le principe de capacité contributive ou le paramètre de l’utilisation du véhicule ?
Sur ce sujet, voir également le communiqué du groupe de travail concernant l’impôt sur les véhicules