A l’occasion de leur renvoi pour étude en commission, les député-es ont eu l’occasion de s’exprimer sur deux initiatives lancées en 2022 par l’UDC : l’IN 187 « J’y vis, j’y paie ! » et l’IN 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables ». Les Socialistes n’ont pas manqué de dire tout le mal qu’ils et elles pensent de ces textes, en particulier concernant le premier auquel il faut s’opposer avec la plus grande fermeté.
L’IN 187 « J’y vis, j’y paie ! », qui recycle en fait une vieille rengaine du PLR, est particulièrement dangereuse. Le texte prévoit que dans le cadre de l’imposition sur le revenu des contribuables, les centimes additionnels communaux soient désormais liés exclusivement à la commune de domicile, sans prise en compte de la commune dans laquelle le ou la contribuable travaille. A contrario, le système actuel permet, en distinguant une part dite « privilégiée » et une autre dite « restante », d’assurer une juste répartition entre les communes de domicile et de travail lorsque celles-ci diffèrent.
Supprimer ce mécanisme, comme le propose l’initiative, revient à porter un véritable « coup de poignard » au budget des communes, spécialement les plus grandes et les plus populaires d’entre elles. En permettant aux plus riches contribuables d’être rattaché-es fiscalement uniquement à leur commune de résidence, le texte entraînerait une perte globale de l’ordre de 20 millions de francs. En effet, se livrant à la sous-enchère fiscale, les communes qui abritent les plus grosses fortunes sont aussi celles qui appliquent les centimes additionnels les plus bas.
Outre cette « perte sèche », on assisterait pour le reste à un transfert d’une masse financière colossale des communes les plus pauvres vers les communes les plus riches. Même en tenant compte des effets correcteurs de la péréquation financière, les grandes communes urbaines que sont Genève, Lancy, Carouge ou encore Meyrin seraient les grandes perdantes de cette nouvelle donne fiscale (avec un manque à gagner de plusieurs millions, voire de près d’un demi-milliard pour la Ville de Genève). A l’inverse, Chêne-Bougeries, Vandœuvres, Veyrier et Collonge-Bellerive seraient les grandes gagnantes de la réforme et engrangeraient des millions supplémentaires de recettes fiscales.
Cette initiative promet donc d’enrichir les riches et d’appauvrir les pauvres… Cherchez l’erreur ! Les Socialistes ont dénoncé cette proposition électoraliste et mortifère, qui s’en prend à l’écrasante majorité de la population (85% des résident-es du canton habitent en ville) pour servir les intérêts d’une poignée de privilégié-es.
Le texte a été renvoyé en commission fiscale, où le groupe entend bien faire le nécessaire pour enterrer au plus vite, et sans contreprojet, cette indécente proposition.
Lire le rapport du Conseil d’Etat sur la prise en considération de l’initiative
L’IN 188 « OUI au recyclage des déchets non biodégradables », quant à elle, est simpliste et bassement populiste. Elle ne prévoit en effet rien de moins que d’interdire la construction de toute nouvelle décharge de mâchefers (ces résidus du processus d’incinération des déchets) sur le territoire cantonal ! La proposition n’est évidemment pas crédible. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs partiellement invalidé l’initiative, en raison d’une non-conformité de cette interdiction avec la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Ne reste dès lors du texte initial plus qu’une formulation vague, stipulant que « l’Etat s’efforce de prendre toutes les mesures visant au recyclage ou à la valorisation des mâchefers d’incinération et d’autres matériaux bioactifs ». Or l’obligation stricte de valorisation est d’ores et déjà prévue par la loi (tant au niveau fédéral que cantonal). Le Canton mène actuellement un gros travail à cet égard, avec notamment plusieurs essais innovants mis en œuvre depuis 2016 dans le but d’obtenir une qualité résiduelle de mâchefers suffisamment bonne pour les valoriser dans la construction.
Les Socialistes n’ont pas manqué de souligner l’hypocrisie de l’UDC qui n’avait, à l’époque, soutenu aucune des mesures de renforcement proposées par la gauche dans le cadre de la refonte de la loi sur les déchets. Conscient néanmoins que le sujet est important, le groupe restera attentif au suivi donné à cette initiative en commission de l’environnement et de l’agriculture, où elle a été renvoyée.
Lire le rapport du Conseil d’Etat sur la prise en considération de l’initiative