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Une indemnité en cas de départ du Conseil administratif

Session des 16 et 17 novembre 2023

Le projet de loi socialiste visant à prévoir des indemnités de fin de fonction pour les conseillers administratifs et conseillères administratives des communes genevoises a recueilli une très large majorité en plénière, seul le MCG et le député UDC Y. Nidegger s’y étant opposé. Comme l’ont rappelé les Socialistes, la fonction de membre d’un exécutif communal n’a cessé de se complexifier avec le temps et peut aujourd’hui représenter un ensemble de tâches et de responsabilités conséquent. Il s’agit d’en tenir compte et de reconnaître le travail fourni au service de la collectivité. Mais aussi et surtout, cela doit permettre aux concerné-es d’exercer leur mandat plus sereinement et ce jusqu’à son terme, avec pour effet de limiter les risques de perte d’indépendance voire de corruption, en particulier au cours de la période critique des derniers mois de mandat lors desquels une transition professionnelle doit en principe intervenir.

Lire le rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales

Thématiques associées: Canton et communes

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