Cet objet concerne l’élection des juges qui a actuellement lieu tous les 6 ans par le peuple. La loi soumise au vote prévoit que les « magistrat-es non titulaires », c’est-à-dire les juges suppléant-es (remplaçant-es), les juges assesseur-es (qui siègent à côté des juges de carrière pour apporter des compétences particulières), de même que les procureur-es extraordinaires et les juges de la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire soient désormais élu-es par le Grand Conseil. Les juges de carrière ne sont pas concerné-es par cette modification.
Dans les faits, l’élection des juges se fait de manière tacite, car les partis s’organisent pour présenter un nombre de candidat-es correspondant au nombre de postes à pourvoir. Ce mode de procéder, parfois critiqué, a l’avantage de permettre de mieux tenir compte des exigences particulières des postes de juges et de la qualité des candidatures, tout en s’attachant à éviter qu’une seule tendance politique ne soit représentée.
En raison de la polarisation du débat politique, qui n’épargne pas Genève, il y a des craintes que ces élections tacites soient remises en cause, ce qui conduirait à une situation complexe d’élection populaire des
magistrat-es.
En effet, ce sont plus de 450 magistrat-es non-titulaires et 170 magistrat-es titulaires qu’il s’agirait d’élire, soit environ 6 fois plus que les député-es au Grand Conseil. Les électeur-rices recevraient ainsi jusqu’à cinq enveloppes de vote remplies de listes de candidatures pour pourvoir plus de 600 postes de juges, à répartir dans différentes juridictions.
Difficulté supplémentaire, par leur fonction, les juges ne pourraient pas réellement faire campagne. L’on n’imagine qu’assez difficilement un-e juge qui doit être indépendant-e et impartial-e faire campagne ou adhérer à un programme politique.
D’un autre côté, la perte de démocratie directe est très relative. Souvenons-nous qu’il y a quelques mois l’élection populaire des magistrat-es de la Cour des comptes n’a mobilisé que 15 % des électeur-rices au deuxième tour.
Le consensus trouvé au Grand Conseil consiste ainsi à faire élire les magistrat-es non titulaires par le Grand Conseil et à maintenir l’élection des magistrat-es titulaires par le peuple. Ce consensus a été soutenu par tous les partis, sauf l’UDC et le MCG, et nous vous invitons à le soutenir également en votant : OUI.
