Cet objet propose de corriger une fausse bonne idée introduite par l’Assemblée Constituante. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la constitution de 2012, il est obligatoire, pour les candidat-es à un poste de juge d’obtenir un préavis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il s’est vite avéré que ce nouveau système posait d’importantes difficultés. D’une part, il mobilise les ressources du CSM de manière importante, au détriment de ses autres tâches de surveillance des magistrat-es. D’autre part, il n’apporte pas de réel bénéfice, car le CSM ne dispose pas des moyens d’évaluer en profondeur les candidatures qui lui sont soumises.
L’ensemble des partis au Grand Conseil, sauf le MCG, propose ainsi de libérer le CSM de la charge de rendre des préavis, de manière à lui permettre de mieux exercer ses tâches de surveillance.
Il est à noter que parallèlement, le Grand Conseil a adopté une loi renforçant les compétences du CSM en la matière. Il ne s’agit donc pas de réduire le contrôle des juges, mais d’exercer ce contrôle de manière plus efficace.
Nous vous invitons ainsi à voter : OUI.
