Le 3 mars 2024, le peuple genevois acceptait une baisse du nombre de signatures requises pour faire aboutir des initiatives et référendums, sur le plan cantonal comme communal. Ce texte est le résultat trouvé à la dernière seconde au Grand Conseil, contre l’avis du Conseil d’État, juste avant les élections de 2023.
Ce nouveau projet ne remet pas en question l’avancée obtenue en 2024. Il corrige une petite incohérence détectée après le vote au parlement, mais qui nécessite une votation étant donné que l’erreur se trouve dans la Constitution.
En résumé, au niveau communal, il y a trois catégories de communes. Dans le nouveau projet, il y a les « petites communes » (signatures requises : 10 %), les « communes intermédiaires » (signatures requises : 5 %, mais au moins 500), et l’unique « grande commune » – à savoir la Ville de Genève – (signatures requises : 3 %, mais entre 1’500 et 2’400).
Dans le projet voté en 2024, le seuil pour les « communes intermédiaires » avait été fixé à 300 signatures, soit moins que le seuil de 500 requis pour les « petites communes ». Ce n’était pas l’intention du Grand Conseil de rendre plus difficile le fait de récolter des signatures à Confignon (341 signatures pour un électorat de 3’413 personnes) qu’à Chêne-Bourg (318 signatures pour 6’376 personnes). De plus, cette incohérence risque d’être contraire au droit fédéral.
Le Parti socialiste genevois vous encourage donc à accepter cette rectification.
