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2 x NON au démantèlement de la protection des locataires

Carlo Sommaruga
Conseiller aux Etats — Avocat, Président ASLOCA Suissse, Président Solidar Suisse

L’arrogance des représentant-es du capital immobilier est sans limite. Tous les moyens sont bons pour augmenter les rendements. À la conclusion de chaque nouveau contrat de bail, ils appliquent le loyer du marché, alors que la loi impose le principe des loyers fondés sur les coûts effectifs et un rendement équitable des fonds. Résultat : les loyers explosent. À Genève, selon l’Ocstat, entre 2023 et 2024, les loyers des baux en cours ont augmenté en moyenne de 0,9%, alors qu’à la conclusion d’un nouveau bail ils ont augmenté en moyenne de 8,8%.  Ainsi, au niveau suisse, depuis 2005, les loyers auraient dû baisser de 5% ; au lieu de cela, ils ont augmenté de 25%. Les locataires payent chaque mois en moyenne 360.- frs de loyer en trop : une ponction financière inadmissible sur le budget mensuel des locataires déjà grevé par les primes d’assurances-maladies et l’augmentation du coût de la vie.

C’est dans la perspective de faciliter la conclusion de nouveaux baux et d’augmenter les rendements du capital que la majorité du Parlement fédéral, à la botte du lobby immobilier, a mis en place une stratégie perfide en deux phases. D’abord faciliter les résiliations, puis faciliter l’application du loyer du marché.

Le 24 novembre, grâce aux deux référendums de l’ASLOCA, le peuple pourra bloquer dans les urnes la première salve du lobby immobilier contre les droits des locataires.

Le premier volet de l’attaque porte sur la sous-location. Or, le dispositif légal actuel fonctionne bien et avec souplesse. Les étudiant-es peuvent sous-louer une pièce pour la durée de leurs études. Et les personnes âgées garder leur appartement et sous-louer une pièce à long terme. L’obligation de la forme écrite, l’obligation permanente de communiquer tout changement et la limitation de la sous-location à deux ans, sont des prétextes pour la bureaucratiser, piéger les locataires et faciliter les résiliations avec un délai d’un mois pour la fin d’un mois. Le deuxième volet de l’attaque, c’est la suppression de l’urgence du besoin propre du bailleur pour résilier de manière facilitée. Une manœuvre pour briser la protection contre les congés abusif et favoriser la relocation au prix fort à des tiers dès le locataire rapidement expulsé. Ce sont les locataires avec des loyers bon marché qui seront les premiers-ères concerné-es par ces manœuvres.

Rappelons que le Conseil fédéral avait invité le Parlement à ne pas entrer en matière sur ces deux réformes car déséquilibrées en faveur des bailleurs et inutiles.

Le double non sur ces deux projets scélérats est indispensable, car il permettrait peut-être de bloquer au Parlement les projets suivants facilitant l’application des loyers du marché.  

Alors mobilisation camarades !

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