Le taux hypothécaire de référence a baissé à 1,5 %, pour la première fois depuis 5 années de hausse. C’est le moment pour les locataires de demander une baisse de loyer ! Avec la contestation du loyer initial, c’est le seul moyen d’exercer un contrôle sur leurs loyers : encourageons donc toutes et tous à utiliser ses droits et faisons baisser les loyers. Il s’agit d’une démarche individuelle mais qui bénéficie aussi à la collectivité, en enrayant la spirale vers le haut de l’augmentation des loyers.
La demande de baisse doit émaner du locataire, votre bailleur ne vous fera pas le cadeau de vous l’octroyer, bien qu’il se soit fait un plaisir de vous notifier des hausses de loyer lorsque les taux ont augmenté. Rappelons qu’entre 2006 et 2021, selon une étude mandatée par l’Asloca, les locataires ont versé 78 milliards de loyers en trop, parce que la baisse du taux hypothécaire n’a pas été répercutée sur leurs loyers (Etude BASS de 2021). Ne répétons pas les mêmes erreurs et encourageons chacune et chacun à demander des baisses.
Comment ça marche ? Tous les locataires titulaires du bail doivent adresser un courrier recommandé à la régie/au bailleur, pour demander la baisse, qui doit arriver au bailleur avant le début du préavis de 3 mois pour l’échéance contractuelle. Si la demande n’est pas acceptée ou pas entièrement, il faut rapidement saisir la Commission de conciliation en matière de baux et loyers d’une requête, dans des délais très stricts. Dans l’immense majorité des cas, un accord sera trouvé en conciliation après ces quelques démarches.
Comment ça se calcule ? A chaque baisse du taux hypothécaire de 0,25 %, correspond une baisse du loyer (hors charges) de 3% environs. Cette baisse peut être compensée en partie par deux autres critères : l’évolution de l’Indice suisse des prix à la consommation (ISPC), soit l’inflation, et l’évolution des charges d’exploitation de l’immeuble. C’est l’évolution de ces critères depuis la dernière fixation du loyer qui détermine le montant de la baisse, qui prendra effet dès la prochaine échéance du bail (qui dépend du contrat, pour les baux indexés, c’est à l’échéance des 5 ans).
Des délais stricts doivent être respectés et les calculs de la baisse possible ne sont pas toujours aisés, nous recommandons donc de contacter l’Asloca pour vérifier la demande.
Plus d’information sur la procédure à cette adresse : https://geneve.asloca.ch/faq/baisse-loyer
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