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EFAS est à la LAMal, ce que l’initiative des jeunes PLR est à l’AVS. Mobilisons-nous pour faire aboutir le référendum!

Christian Dandrès
Conseiller national — Juriste à l'ASLOCA, avocat

Voulons-nous confier aux caisses-maladies 11 milliards de nos impôts en plus de 35 milliards de primes et demander aux assuré-es de payer plus cher ? C’est la question que nous voulons poser à la population avec le référendum du syndicat SSP-VPOD contre EFAS. Nous avons encore quelques semaines pour faire aboutir ce référendum. Chaque signature compte !

EFAS est un projet sorti des cuisines du lobby des caisses-maladies. EFAS vise à donner à celles-ci le contrôle du système de santé, de la naissance à la vieillesse, et l’argent qui va avec.

EFAS coutera très cher aux assuré-es. Elle augmentera également la pression sur les conditions de travail des soignant-es ainsi que sur la qualité de la prise en charge des patient-es.

Le référendum est lancé par les soignant-es organisé-es au sein du SSP-VPOD, mais il profitera à l’ensemble des assuré-es, des patient-es et de leurs familles. Les conditions de travail et notre sécurité comme patient-es sont les deux faces d’une même pièce. La population l’a parfaitement saisi en votant à une large majorité (61%) l’initiatives sur les soins infirmiers en novembre 2021. Refuser EFAS est l’étape suivante.

Aujourd’hui le système de santé connaît en particulier trois problèmes :

  1. Son financement antisocial via des primes par tête, à l’exclusion des entreprises et sans aucune correspondance avec la capacité financière des assuré-es. L’aide-soignante paie la même prime que les membres de la famille Hoffmann propriétaire du groupe pharmaceutique avec 24 milliards de francs de fortune. Le système de santé est également financé par une participation élevée des assuré-es, à cause des franchises et de la quote-part à charge. Aujourd’hui, 25% des assuré-es renoncent à se soigner faute d’argent.
  2. Le développement d’un business de la santé, en particulier avec le duopole des cliniques privées Swiss Medical Network (ex. Genolier) et Hirslanden.

Ce duopole se taille la part du lion : 21 hôpitaux pour Swiss Medical Network et 17 cliniques ainsi que 100 centres de soins pour Hirslanden. Ce business de la santé a pu se développer avec la dernière révision de la LAMal qui a mis en concurrence les cliniques privées et les hôpitaux de service public.

Cette concurrence se fait au détriment des hôpitaux de service public, parce que la tarification (DRG) est insuffisante pour le fonctionnement d’un hôpital de dernier recours, ouvert 24h/2h, 7j/7. A l’inverse, la tarification favorise les cliniques privées qui opèrent une sélection de la patientèle et choisissent des domaines rentables et aisément planifiables.

Ce système a augmenté la pression sur les salarié-es des hôpitaux publics, les conditions de travail étant la principale variable d’ajustement économique.

Ces cliniques privées sont désormais parfaitement intégrées dans la finance internationale. Hirslanden a été rachetée par le groupe international de luxe Richemont et par la famille d’armateurs Aponte.

Les entreprises pharmaceutiques ne sont pas en reste et pèsent lourd sur le système. Elles ont obtenu de la Confédération d’introduire dans la loi leurs modèles de prix avec rabais secret. La suppression du principe de transparence leur permet d’imposer leurs prix.

3. L’absence de prévention en particulier dans le domaine de la santé au travail.La médecine du travail est rachitique en Suisse tandis que la plupart des maladies découlant de mauvaises conditions de travail sont supportée par les travailleur-eusess (salarié-es et indépendant-es) eux/elles-mêmes, en particulier les conséquences de la surcharge de travail, du stress et des autres atteintes à la personnalité, ou par l’assurance obligatoire de soins (LAMal). L’assurance-accident pose en effet des conditions très restrictives pour reconnaître une maladie professionnelle. Résultat : c’est l’assurance maladie qui paie alors que les employeurs ne versent pas un centime pour cette assurance.

EFAS ne résout aucun de ces problèmes. Bien au contraire, elle va entraîner la hausse des primes d’assurance-maladie et aggraver la sous-dotation systémique du service public, en soumettant complètement le domaine des soins de longue durée (EMS et soins à domicile) à la logique technocratique qui prévaut déjà dans les hôpitaux (forfait par cas).

EFAS organise un important transfert de charges des budgets cantonaux vers les primes d’assurances-maladie et les budgets personnels des assuré-es. Il ne s’agit pas uniquement des 11 milliards de francs que les cantons devront remettre aux caisses-maladie, mais surtout du plafonnement de la participation des cantons au financement des soins de longue durée et de la réduction de moitié de leur participation aux soins hospitaliers. La part supplémentaire des coûts prise en charge par l’assurance obligatoire de soins (LAMal) est estimé à 10 milliards de francs dès 2040.

Durant les débats parlementaires, la droite a présenté EFAS comme la réforme la plus importante depuis l’adoption de la LAMal. On ne peut que lui donner raison. EFAS s’inscrit en effet dans un plan politique visant à démanteler cette assurance sociale comme la droite le fait aussi avec les retraites.

La révision de la LAMal de 2012 a permis de faire une place centrale aux secteur privé lucratif dans le domaine hospitalier, mais la collectivité publique conservait un certain pouvoir de contrôle et de planification surtout concernant les soins de longue durée. EFAS forcera les cantons et les communes à remettre ce pouvoir aux caisses-maladies.

EFAS rend par ailleurs possible la dernière étape d’un processus de concentration du pouvoir (vertical) entre les mains de quelques assureurs et entreprises dominantes du secteur de la santé. Cette dernière étape sera la suppression de l’obligation de contracter qui s’imposent encore aux caisses maladies, grâce au rejet en votation populaire du réseau de soins intégrés en juin 2012. La réalisation de cette dernière étape est en cours de préparation aux Chambres fédérales (motion 23.4088 de Peter Hegglin).

EFAS est à l’assurance-maladie sociale, ce que l’initiative « Sur les rentes » des jeunes libéraux est à l’AVS : une remise en cause fondamentale d’une avancée sociale obtenue par la gauche et les organisations syndicales. EFAS doit être combattue avec la même vigueur que celle que nous déployons en ce moment pour renforcer l’AVS.

Pour plus d’informations: https://stop-efas.ch/fr/

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